Le Conseil d’État a validé, vendredi 18 décembre, les décrets d’application de la loi dénaturant le mariage.
Le Conseil d’État estime que les officiers d’état civil ont obligation de célébrer les unions contre-nature.
Le Conseil d’État a également jugé la loi conforme aux traités internationaux ratifiés par la France. Ces conventions n’imposent pas, selon lui, « que le mariage et l’adoption soient réservés aux couples de personnes de sexe opposé ». Idem pour la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Enfin, le Conseil a par ailleurs confirmé que la loi est applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle.
Il faut donc abroger cette loi inique.
