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France : Société

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le passeport sanitaire

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le passeport sanitaire

5 recours avaient été déposés par des particuliers et des associations (dont VIA)  pour suspendre les nouvelles règles pour obtenir ou conserver son passe sanitaire :

  • réduction à 24 h de la durée de validité des tests covid-19
  • obligation d’un rappel vaccinal entre 5 et 7 mois pour les personnes de 65 ans ou plus.

Le juge des référés constate que les tests antigéniques permettent d’avoir un résultat en ½ heure et que le calendrier de l’obligation du rappel vaccinal permet à tous ceux qui le souhaitent de le faire dans les délais impartis. Dans ce contexte d’hystérie hypocondriaque, le juge des référés juge que ces nouvelles règles sont justifiées pour limiter les contaminations.

Pour en savoir plus : Lire la décision en référé n°458876

Le conseil d’état est devenue une juridiction qui n’est plus là pour dire le droit ni défendre des libertés mais rendre des services.

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