Le président divers gauche du Conseil général refuse en effet depuis le mois de mai de verser leur salaire à 26 prêtres catholiques. La raison ? Il ne voit pas pourquoi la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat ne s'applique pas à son département. Le juge des référés lui donne l'ordre de verser les salaires ? Sans succès. La préfecture a donc dû employer les gros moyens, en permettant au comptable public de puiser directement dans les finances du conseil général pour régler les salaires impayés. Quant à savoir si ledit conseil va être sanctionné…
Le Conseil général de Guyane va devoir rembourser ses dettes aux prêtres
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6 commentaires
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Maurice
Rappelez-moi quel est le ministre (de sinistre mémoire) qui est originaire de ce département.
N’est-ce pas celui qui veut que ce département soit indépendant ?
Laurent
Guyane, Guyane ? Ah oui la patrie de l’indépendantiste Taubira dont le mari est en fuite et recherché et son compagnon en plein conflits d’intérêts, mais ce n’est pas grave elle n’est que Ministre de la Justice, ce ne sont que de placides relations fraternelles, padamalgam
Stephe
Cela mérite bien de la prison ferme , puisque c’est le tarif d’office en Guyane.
Un juriste
“Sanctionné” ? Non puisque le Conseil général n’a plus de supérieur hiérarchique depuis la suppression de la tutelle du préfet sur les collectivités territoriales depuis 1982.
Par contre, toute décision illégale d’une administrative (comme en l’espèce) est constitutive d’une faute qui engage la responsabilité de cette administration. Les victimes de cette faute peuvent donc engager une action en responsabilité administrative devant le Tribunal administratif compétent pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice (distinct du fait de n’avoir pas pu percevoir leur salaire. En l’espèce probablement les intérêts de retard etc).
gazotte
La Guyane est elle vraiment de la France ?
Aujourd’hui tour de Babel spatiale, ayant pour illustrissime représentant une certaine Taubira, la Guyane est elle française ?
Sans l’ESA, ne nous en serions nous pas débarrassé ?
Et que dire de la Nouvelle Calédonie, de Mayotte ou des iles des Caraïbes ?
La France veut elle vraiment conserver ces terres ?
Personnellement, je ne le crois pas.
JEJ
Et oui ces politiques et complices de Taubira se pensent au dessus des lois.