Par un vote à mains levées, dans une assemblée quasiment vide.
La proposition de loi sera débattue au sénat le 7 décembre, avant de repasser vraisemblablement en seconde lecture à l'Assemblée, puis d'être sans doute contestée devant le Conseil constitutionnel.
Si cette loi passe, le gouvernement qui sera nommé en mai prochain aura-t-il le courage d'abroger cette disposition ou l'appliquera-t-il sans sourciller, comme l'avaient fait Chirac-Juppé en arrivant au pouvoir en 1995, après le délit d'entrave (tout court) à l'avortement ?