Partager cet article

France : Politique en France

Le député Dominique Tian apprend par la presse sa convocation par la justice

Le député LR des Bouches du Rhône écrit sur Facebook :

11951097_482549395252511_7502666676627914982_n"Selon des informations parues dans la presse, je serais cité devant le Tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de fraude fiscale » et « omission dans ma déclaration de patrimoine ». 

A cette heure, ni moi, ni mon avocat, n'avons été destinataires d'une quelconque convocation. 

Je tiens à rappeler que j'ai moi-même prévenu le fisc en 2013 de l'existence de ce compte familial. A l'issue d'une procédure, j'ai payé ma dette auprès de l'administration fiscale depuis mai 2016. J'ai donc obtenu un quitus fiscal et ma situation est en totale conformité avec l'administration fiscale française. Quant à l'hôtel que mon entreprise possède à Bruxelles, il s'agit d'un bien professionnel, constituant mon outil de travail, au même titre que le serait une usine, et la HATVP en est bien entendu informée.

S'il s'avérait que je sois cité devant le Tribunal correctionnel de Paris, je donnerais naturellement tous les éléments de cette situation à la justice, comme je l'ai fait depuis le début de cette procédure il y a 2 ans. Je n'ai jamais été convoqué jusqu'à maintenant par un juge."

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services