Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a interdit à plusieurs magasins installés sur la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) d’ouvrir le dimanche,
"sous astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction".
Au total, 133 arrêtés autorisant des magasins à ouvrir le dimanche et signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l’été 2007 ont été invalidés.
MJ
V12
Sauf que : “la Cour Européenne de Justice, qui s’arroge des pouvoirs indus mais que personne ne lui refuse vient de déclarer nulle et non avenue la législation nationale (allemande pour le cas évoqué).
L’arrêté Rüffert vient de condamner le Land de Basse-Saxe qui avait eu l’outrecuidance de demander à une entreprise polonaise d’appliquer la convention collective du secteur en matière de partage des marchés publics, c’est-à-dire de ne pas payer ses salariés 50% du salaire moyen.”
l’intégralité de l’article est sur http://christinetasin.over-blog.fr/article-18892661.html
En conséquence, une fois de plus c’est Bruxelles qui va nous biiiip dans les bottes.
yiannis
Quand trouverons-nous le courage de clamer haut et fort que sortir en toute urgence de cette Europe du diable reste la seule voie pour sauver les valeurs de notre vieille civilisation.
le chacal
Bravo, le dimanche pour notre pays “encore” Chrétiens est un jour pour se rendre à la messe, et se rencontrer.
Profitons-en avant qu’il n’y est plus assez d’église et que l’on soit obliger de prier en cachette, comme dans certains pays musulmans.