Communiqué de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre :
La décision du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté de vendre le domaine de Pontigny à la Fondation Schneider plutôt qu’à la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, qui souhaitait y installer son séminaire francophone, engendre bien sûr une forte déception.
Nous remercions tout d’abord les nombreux élus, membres d’association, simples particuliers, catholiques ou non, professionnels et autres conseillers impliqués dans ce magnifique projet.
L’examen des différents documents publics ainsi que le caractère lui aussi public des débats nous ont permis de relever des vices de procédure tant dans le processus d’instruction du dossier que dans la délibération elle-même.
Nous regrettons au passage l’affirmation erronée de la Présidente de région relative à une nécessaire et « très difficile » autorisation romaine préalable à la fondation d’un séminaire, qui aurait pris entre deux et quatre ans : cela est inexact. Ce point précis avait été discuté avec ses services, auxquels il avait été rappelé le droit de l’Église en ce domaine : cette installation dépend du Supérieur de la Fraternité avec le consentement de l’évêque du lieu (Code de droit canonique, canon 733 §1).
L’offre de la Fraternité Saint-Pierre ne comportait donc pas une telle condition suspensive, il est étonnant que la Présidente de région l’ajoute au moment de procéder au vote.
Tout cela nous conduit naturellement à examiner l’opportunité d’un recours devant la juridiction compétente.
