Communiqué de Choisir la Vie :
En période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement vient d’autoriser l’IVG médicamenteuse à domicile jusqu’à la neuvième semaine de grossesse. Rappelons qu’à ce stade, le bébé mesure environ 5 cm et pèse 30 g !
Précisons aussi qu’au début du confinement, le gouvernement n’a pas tardé à faire pression sur les professionnels de santé pour qu’ils répondent sans limite aux demandes des femmes concernées. Ainsi, un médecin ou une sage-femme souhaitant limiter ses consultations pour prévenir la propagation du virus ne pourra pas refuser de voir une femme enceinte de huit ou neuf semaines sans risque de représailles ; le principe de précaution lié au coronavirus n’étant pas, dans ce cas, une priorité…
Un réel danger pour la santé des femmes
Mais il y a plus grave encore ! En autorisant la délivrance des MCU (moyens de contraception d’urgence) via la téléconsultation (c’est à dire sans face à face avec un professionnel ni auscultation) et en allongeant leur délai d’administration, le gouvernement majore une mise en danger réelle des femmes. La délivrance non surveillée des MCU, en plus d’augmenter le nombre de morts fœtales accroît dangereusement le risque sanitaire physique et psychologique pour les mères. Elles vont expulser seules, chez elle, des fœtus assez grands pour être vus et reconnus humains, avec des douleurs pelviennes parfois terribles et un risque hémorragique majeur ; le tout sans aucune surveillance médicale : scandaleux !
Sur simple déclaration orale…
Rappelons que les MCU comme le Lévonorgestrel (LNG), appelé communément “pilule du lendemain” mais aussi l’EllaOne®, dit “pilule du surlendemain”, sont dispensés, notamment aux mineures, sans prescription médicale, dans l’anonymat et la gratuité. La délivrance est justifiée par une simple déclaration orale faite par l’intéressée au pharmacien. Ce dernier doit alors s’assurer que la situation de la jeune fille correspond bien aux critères de l’urgence et aux conditions d’accès au traitement. De manière flagrante et inquiétante, la libéralisation de l’accès à ces produits résiste à la dynamique générale de durcissement des règles et déroge aux principes traditionnels de la dispensation du médicament. L’utilisation de ces produits est, de fait, autorisée sans limite et sans contrôle. Pourtant, l’ambivalence du médicament, et en particulier son caractère potentiellement dangereux, justifient tous les principes du droit pharmaceutique. Toutes ses dispositions ont pour objectif d’éviter la banalisation des produits de santé. Or, pour les MCU, ces verrous de sécurité ont été levés un à un, jusqu’à cette dispensation aveugle, dans un délai de 9 semaines de grossesse.
Un usage illimité, incontrôlé…
Un simple constat devrait pourtant nous alerter : les médicaments composés d’hormones sexuelles, notamment le LNG, sont inscrits sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière rassemble “les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé” (Article L. 5132-6 du CSP). En principe, les médicaments appartenant à cette liste font l’objets de règles de délivrance particulièrement strictes et surveillées. Elles sont jugées “susceptibles de présenter un danger, directement ou indirectement, même dans des conditions normales d’emploi, si elles sont utilisées sans surveillance médicale, ou […] utilisées souvent, et dans une très large mesure, dans des conditions anormales d’emploi avec un risque de mettre en danger directement ou indirectement la santé” (Art. 71 du CCMH).
Mais la décision prise par le Gouvernement concernant les MCU entérine leur “exonération à la réglementation des substances vénéneuses”. Il est donc possible de se soustraire au poids des règles et bonnes pratiques et de se passer du recours à un membre d’une profession médicale. Le statut de délivrance des MCU fait sauter tous les freins à leur accès, non pas seulement une fois, mais, de façon illimitée et incontrôlée.
lavergne21
Y-a-t’il un recours juridique possible contre cette décision ?