Bruno Retailleau, le sénateur (MPF) de la Vendée met en garde
contre une réforme de la Constitution qui supprimerait le recours au
référendum pour l’entrée de nouveaux pays dans l’Union européenne :
"[L]e projet de révision s’écarte du seul objectif de rééquilibrage de nos
institutions qui aurait dû être le sien, pour supprimer «le verrou
référendaire» préalable à tout élargissement de l’Union européenne
postérieur à l’entrée de la Croatie. […] L’abrogation de cette garantie démocratique aurait trois inconvénients majeurs :1°)
Elle relancerait la crainte de l’entrée de la Turquie dans l’Europe.
Certes, Nicolas Sarkozy a toujours réaffirmé son opposition à une telle
perspective. Mais les négociations d’adhésion lancées en octobre 2005
poursuivent leur cours. Surtout, l’éventualité d’une adhésion turque se
présentera, selon l’agenda de la Commission, après 2014… […]2°)
Au-delà du cas emblématique de la Turquie, la suppression du verrou
référendaire dans la Constitution reviendrait à mettre à l’écart du
consentement populaire l’ensemble du processus d’élargissement. Est-ce
bien opportun après la fuite en avant de ces dernières années ? La
question des frontières est indissociable de la question de l’identité
et du projet européens. Pour le moment, l’Europe est engagée dans une
extension sans fin apparente. […]3°) Troisième inconvénient, la
restriction apportée à l’article 88-5 sera un curieux signal adressé au
peuple souverain. En effet, la Constitution de 1958 a organisé la
coexistence de trois sources de légitimité complémentaires et parfois
concurrentes : celle des parlementaires, représentative par excellence,
celle du président de la République et celle du référendum,
c’est-à-dire de l’expression la plus directe de la volonté générale.
Dansle cadre de la révision telle qu’elle est prévue, les prérogatives
du Parlement seront augmentées, celles du président de la République
élargies […]. Seul serait donc amputé le pouvoir d’expression de
la souveraineté populaire."
