Le maire de Chessy (Seine-et-Marne) et l’ensemble de ses adjoints ont présenté leur démission de leurs fonctions exécutives lundi, tout en conservant leur mandat de conseillers municipaux, à la suite d’une ordonnance rendue le 10 décembre par le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux. Celle-ci leur enjoignait de procéder à la célébration d’un mariage que la municipalité refuse d’organiser, en raison de soupçons de fraude et de la situation administrative de l’un des futurs époux, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Par voie de communiqué, la mairie assume une décision prise «collectivement et à l’unanimité», au nom de ce qu’elle présente comme une fidélité à la loi et à ses convictions. «Le monde à l’envers…», écrit Olivier Bourjot. L’homme, ressortissant étranger en situation irrégulière, aurait reconnu que sa motivation «semblait plus résider dans la régularisation de sa situation personnelle que dans le mariage». La municipalité a saisi le procureur de la République. Le parquet de Meaux a finalement décidé de ne pas s’opposer à l’union. Une position confirmée dans un communiqué du procureur Jean-Baptiste Bladier. Le magistrat évoque les conclusions d’une enquête de police faisant état d’une OQTF «devenue invalide et donc non susceptible d’être exécutée».
Pour la municipalité, le problème se situe dans le fait de devoir «acter officiellement la présence sur le territoire national d’un individu faisant l’objet d’une obligation de le quitter». Par une ordonnance du 10 décembre, le juge des référés a ordonné à la mairie de publier les bans dans un délai de 48 heures et de fixer une date de mariage avant la fin de l’année.
«Sans officiers d’état civil, aucun mariage n’est possible», résume le communiqué de la mairie, qui qualifie la situation d’«inédite administrativement».
