Voici la réponse du Gouvernement à la question du député Marie-Line Reynaud qui sollicitait la légalisation du mariage entre des personnes de même sexe :
"l’article 144 du code civil pose notamment l’altérité sexuelle comme condition pour pouvoir contracter mariage, réponse déjà donnée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 mars 2007. Le Gouvernement rappelle également qu’une forme d’union est prévue pour les couples de même sexe à travers le PACS. Ce dernier a déjà beaucoup évolué depuis 1999 et le Gouvernement poursuit d’ailleurs sa réflexion afin de continuer à faire évoluer le régime juridique du PACS."
Dommage : le RPR s'était pourtant opposé au Pacs, ce "sous-mariage", légitimant la répudiation.
Marie
La socialo Reynaud a été membre de la Commission « Liberté et égalité des genres » de l’UE. Ce titre de Commission qui fait frémir explique sa question infâme.
Bernard
Avec les nouvelles lois sur le mariage passées ses dernières années, il devient possible à n’importe quel conjoint de répudier l’autre après quelques temps…