La première est « l’immixtion dans une fonction publique ». Ceci est le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction.
« Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal ».
La circulaire explique également que les militants identitaires pourraient enfreindre la loi en exerçant « une activité ou en usant de document créant la confusion avec une fonction publique ».
« L’article 433-13 du code pénal réprime le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. Cette infraction est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Faire croire, par son comportement ou par un ensemble de manœuvres, que l’on possède la qualité pour exercer la surveillance et le contrôle des frontières, même sans usurper les signes réservés à l’autorité de police, est susceptible de caractériser l’infraction ».
C.B.
«les comportements hostiles à la circulation des migrants» ne sont pas acceptables en France, en revanche, visiblement «les comportements hostiles à la circulation des étudiants souhaitant passer normalement leurs examens» ce n’est pas un problème.
Bon à savoir puisque nul n’est censé ignorer la loi…
katia lanneau
« La troisième partie du secret se réfère aux paroles de notre-Dame: “Sinon la Russie répandra ses erreurs à travers le monde, favorisant guerres et persécutions envers l’Église. Les bons seront martyrisés, le Saint-Père aura beaucoup à souffrir, diverses nations seront détruites” (13-VI-1917).
Vous ne sentez pas mes amis,cette dissémination du communisme en France!
Que la Mère de Dieu nous protège et protège notre France.
z
Cette circulaire doit être attaquable. Car le ministère de la “Justice” justifierait, à travers cette libre “circulation des migrants”, la violation de nos frontières par des délinquants. En clair, terroristes, passeurs, contrebandiers… pourraient bénéficier de l’appui de l’administration si je comprends bien.
Bernard
Pour resumer, on se laisse envahir et surtout on se tait.
jejomau
Gérard Colomb est un vieux GAUCHISTE de mai soixante-huit et sert les intérêts d’une secte, celle du Grand-Orient auquel il est affilié.
Gérard Colomb ne sert donc pas les intérêts de la France
Il sert les intérêts du mondialisme qui veut mettre en coupe réglée notre pays
Jean
En tout cas, le nom de Rémy Heitz est à retenir.
Quand les collabos ne seront plus au pouvoir, il sera un des premiers à accuser de haute trahison…
Accessoirement, s’il se trouve un jour agressé par des migrants, réfléchissez-y à deux fois avant de lui venir en aide : lorsque vous lui aurez sauvé la vie, il risque de vous poursuivre en justice pour « immixtion dans une fonction publique » !
Quand on pense que ce haut magistrat se vantait, il y a quelques années, de vouloir “réconcilier les Français avec la justice” !!!
Il n’est pas rare que la prétendue “justice” française me donne envie de vomir, mais là, on atteint un sommet !
LB
Il y a un seul ennemi l’extrême-droite, une seule chose autorisée la catholicophopbie, devinez qui nous gouvernent ? L’esclavage occulte est bien en place. Question sémantique il faudrait arrêter de parler de migrants, mais désigner les choses par leur nom : envahisseurs avec la complicité de la secte qui nous gouverne.
gaudete
quand on est incapable comme la clique de chouettes qui siègent au gouvernement, on la ferme et on va se cacher, la Vraie France n’a pas besoin de ces raclures: un tas de voyous qui laissent faire les gauchiasses et qui brident les vrais français ceux qui sont patriotes, mais c’est un mot qui ne leur plaît pas, il y a 70 ans ces gens-là auraient forniqué avec l’occupant tellement ils sont veules du plus haut au plus petit larbin des bureaux lambrissés de cette ripoublik
Exupéry
Immonde duplicité.
Michel
Entre les militants identitaires “qui pourraient enfreindre la loi” et les immigrés clandestins qui la violent délibérément, l’Etat républicain a depuis longtemps choisi : un an de prison et 15 000 euros d’amende pour les premiers, l’Aide Médicale d’Etat (coût 1 milliard d’euros en 2018), la scolarisation des enfants, etc. pour les seconds. La Ripoublique, c’est le royaume d’Ubu !
Gipsy
Bah ! Macron lui – même a dit aux jeunes qu’ils devaient se rebeller contre les lois; bon ! ce n’est pas en France qu’il a tenu ce discours mais puisque ça se fait déjà ailleurs , on doit le faire aussi ! Non ?
!!!
C’est le pompon.
On dirait que notre pays n’a plus aucun sens des priorités.
N’importe qui se ferait recaler à un emploi de magasinier ou de chef de com° ou de n’importe quoi, pour avoir un problème dans l’identification et la gestion des priorités, mais chez nous en France, c’est le grand n’importe quoi.
C’est la même chose au niveau des administrations locales: il n’y a plus aucun discernement, on cherche en vain la rationalité.
Il n’y a qu’une seule priorité apparemment: “livrer le pays aux étrangers”.
Voilà la priorité des priorités qui est illustrée tous les jours par l’administration, la justice, les délires de Rokhaya Diallo, les délires des Einthoven…
Et voilà ce qu’on trouve aujourd’hui dans le journal TELERAMA, le journal des intellos du collège et du lycée:
https://twitter.com/KimJongUnique/status/995196024238104576
Cril17
Si cette circulaire pouvait conduire Génération Identitaire à réfléchir à quelques frontières des fondamentaux de la pensée politique française et inviter sa généreuse jeunesse à apporter le concours de son courage aux royalistes qui demain vont fêter Jeanne d’Arc, on pourrait affirmer qu’une fois de plus le Diable aurait porté pierre !
En attendant l’avènement du Roi entrevu par l’auteur du Camp des Saints …
http://lafautearousseau.hautetfort.com/archive/2018/04/26/paris-samedi-12-mai-colloque-mai-68-et-le-bien-commun-utop-6046509.html
Philomène
Il faut donc laisser les migrants illégaux passer les frontières librement et arrêter les identitaires qui osent s’y opposer sans violences, puis les condamner à des peines de prison et de lourdes amendes!
C’est le monde à l’envers! C’est l’invasion organisée et la répression des patriotes!
Nabulione
Oui, mais une majorité de soi-disant catholiques participe à cette invasion de la France, poussés par des évêques félons !
Alpin
Les associations pro -migrants sont complices des mafieux!!!
http://www.bvoltaire.fr/cheres-associations-pro-migrants-claquent-porte-de-beauvau/
https://lesalonbeige.fr/les-associations-pro-migrants-sont-complices-des-mafieux/
Aurélien D'Haussy
Logique. La secte se défend.
Ethos
Je l’attenfais cette mesure Stalinoïdo/hitlerienne.
Nous sommes dans un grand camp.
Aucun secours ici bas?
Sursum corda!
ohlala
combien d’infractions impunies commises par les migrants?
combien d’infractions impunies commises par les bloqueras d’université?
Louis
Le premier devoir d’un Français est de défendre sa patrie (la terre de ses ancêtres).
Ose
Naïvement, on aurait pu croire, depuis le temps qu’on nous le rabâche, que dans le système de la “pourrieblique”, les pouvoirs étaient séparés pour éviter qu’ils ne soient entre les mains d’un roi ! Mais l’on s’aperçoit finalement , à travers l’exemple des Identitaires, qu’il n’en est rien. La justice est aux ordres de l’exécutif, tout comme le législatif. Cette justice est donc aux ordres de l’oligarchie maçonnique mondialisée qui n’a que haine pour la France. Les envahisseurs, pardon les “migrants”, pour reprendre la sémantique du système totalitaire en place (on peut se croire revenu en 1939 !), sont une aubaine pour les déconstructeurs de la France qui pensent ainsi achever ce qui avait été commencé en 1789. Il y a urgence à réagir contre ceux qui prétendent représenter la légalité. Ce ne sont que des idéologues marxistes.
Meltoisan
Résumé de la politique du gouvernement, d’En Marche et de l’État selon cet article :
Certes, nous ne faisons pas notre travail et nous ne faisons pas respecter la loi la plus élémentaire ni notre devoir régalien mais il est interdit de le faire à notre place, même bénévolement !
Eh bien, il semble que le peuple Français traité de « populiste » ne sera pas d’accord et que cela se saura ; le scandale éclatera car il sera impossible de l’étouffer.
Alors, « Le ministère de la Justice publie une circulaire contre les Identitaires » ?
Non, dans ces circonstances, si elle sont avérées, c’est plutôt contre la France, contre le peuple français !
Tonton Jean
Depuis quelques jours je me fais cette remarque: J’ai l’impression que Macron souhaite n’avoir qu’un opposant: Mélanchon; afin de faire du bipolaire, comme au USA. Pour cela il veut ratisser large, à gauche chez les socialots et à droite chez les LR et autres Katos. pour cela il lui faut casser la vraie Droite, la droite de culture de Vie, la Droite Française, puisque pour Lui la France n’est qu’une province, (terme qu’il a employé au parlement de Strasbourg). Qu’en pensez-vous?
Alpin
Très bons articles concernant “l’organisateur du génocide Français et européen”cette semaine dans “valeurs actuelles ”
j’ai nommé SOROS.
C’est lui qui finance personnellement le
déferlement migratoire sur le sol européen.
Aux USA , certains veulent le classer comme terroriste.
Une pétition circule, d’ailleurs en ce sens.
Quant à Poutine ,il a lançé contre cet abject individu un “mandat d’arrêt international ”
https://www.egaliteetreconciliation.fr/Poutine-a-lance-un-mandat-international-contre-George-Soros-pour-terrorisme-international-10386.html
pour info ,c’est ce triste sire qui finance l’écrasante majorité des ONG.
Conclusion : donnez votre argent aux associations que personnellement vous connaissez et plus rien aux autres..
Greenpeace pratique “le terrorisme intellectuel!!!!!!
Fabuleux ,non !!!!!
https://www.valeursactuelles.com/societe/patrick-morre-greenpeace-pratique-le-terrorisme-intellectuel-95467
Durandale
Adhérez à Génération Identitaire pour les soutenir en envoyant un chèque à l’ordre de génération Identitaire à :
Génération Identitaire
5 montée du change
69005 Lyon
Je viens de le faire car les imbécillités et l’incompétence de notre gouvernement commencent à bien faire.
J.EFF
Guignols de francs-mac ………….
jacky.a
“Le ministère de la Justice
publie une circulaire
contre les Identitaires”
A l’ombre de la Justice
animée d’un Noir Désir
d’ une immixtion intentionnelle
susceptible de constituer
un arrangement du Code pénal
« Le contrôle du respect des frontières,
Je n’ ai pas peur de la route
par la surveillance visuelle
Le vent nous portera
ou l’édification d’obstacles,
Le vent nous portera
par des personnes hostiles
Le vent nous portera
à la circulation des migrants
Le vent l’emportera
est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle
Le vent l’emportera
dans les fonctions des forces de l’ordre.
Le vent l’emportera
La reconduite à la frontière des migrants
Le vent nous portera
par ces mêmes personnes,
Le vent nous portera
y compris sans violence,
Le vent nous portera
est également susceptible de caractériser le délit
Le vent l’emportera
prévu par l’article 433-12 du Code pénal »
Le vent l’emportera
« Je n’ ai pas peur de la route
Le vent nous portera
La caresse et la mitraille
Le vent l’emportera
Tout disparaîtra mais
Le vent nous portera
D’hier et demain
Le vent l’emportera »
La Désir Noir
d’une justice arrangée !
incongru
ça me rappelle un article, de la déclaration des droits de l’homme, où il est dit que si le gouvernement ne fait pas son devoir, les citoyens doivent y palier, par la force si nécessaire : l’arroseur arrosé?
patphil
vouloir faire respecter la loi!
voilà que c’est devenu un délit (voire un crime)
casser des vitrines, bruler des voitures, ça reste une manifestation de droit d’expression!
ils sont devenus fous! mais pendant ce temps un fou égorge des gens dans la rue!
Faliocha
Vous pensez, il était grand temps de les arrêter ces Identitaires : ils ont terriblement retardé les derniers arrivages de migrants frais (il est frais mon migrant, il est frais !). Nous risquions de ne plus en avoir que de date dépassée (zéro gâchis : -50%). Qu’on les pende !
DUPORT
Haute Trahison d’État !
Cela s’appelle “intelligence avec l’ennemi”.
Irishman
Alpin a dit juste : Soros est devenu l’enemi absolu de la France et de l’occident chrétien !
Je ne serai pas fâché (ou triste) d’apprendre que ce milliardaire déshumanisé et criminel ait fait une bête chute dans un escalier, ou mangé des dates pas fraîches, ou respiré un truc pas bon pour la santé…