M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de traitement des dossiers de réserve parlementaire par son ministère pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle :
"En effet, dans ces trois départements, il existe un droit local instauré par une loi de la République en 1924. Or ce droit local comporte une partie consacrée au régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle. Raison pour laquelle, dans le passé, lorsqu'un parlementaire, au titre de la réserve parlementaire finançait un projet porté par un conseil presbytéral de l'U.E.P.A.L. (Union des Eglises Protestantes d'Alsace-Lorraine) ou par un conseil de fabrique de l'église romaine catholique, les sommes allouées étaient versées à ces structures d'église. Il s'avère que désormais les services instructeurs de la réserve parlementaire au sein du Ministère de l'Intérieur refusent désormais que des financements soient effectués aux églises d'Alsace-Moselle.
Patrick Hetzel souhaiterait donc connaître les motifs juridiques qui empêcheraient désormais le Ministère de l'intérieur de verser des sommes aux églises relevant du régime spécifique des cultes d'Alsace-Moselle. Il va de soi qu'en cas d'absence de motifs juridiques réels et sérieux , il serait nécessaire que le Ministère de l'Intérieur puisse rétablir de tels financements."
Dobro
Frère Cazeneuve est aux commandes de ce sinistère…..
stephe
La Chritianophobie est au pouvoir et instrumentalisé par les mêmes pour asseoir un peu plus s’il est possible l’islam en France, secte pour laquelle on saura trouver des financements, même en Alsace-Lorraine.
salagouducro
il a déjà “toutes” ses mains tres occupées a nous submerger a construire des mosquées a tour de bras avant 2017 avec notre fric
Dobro
“même en Alsace-Lorraine.” !!!
En Alsace Moselle suffira.
Gautier
Par contre, il est très probable que si on demande cela pour un projet du culte Padamalgam, les financements seraient débloqués sans problème !!!
hildegarde
Nous avons un président et un gouvernement plus christianophobes que jamais.
Incontestablement, leur maître est Satan.
Ces gens, pour la plupart socialistes, sont immondes et répugnants.
Jean
La grande mosquée de Strasbourg, par contre, les pouvoirs publics n’ont rien trouvé à y redire quand il s’est agi de participer à son financement…
martin
Bientôt il n’y aura plus de droit local en Alsace-Moselle et surtout plus de concordat . Ce dernier étant un scandale pour les “laïcards ” et autre pis..-v……. .( y compris en A-M)
Walter
La haine de l’Eglise.1793 , voilà la référence de ce gouvernement .Des hypocrites qui n’ont de cesse de diviser les français.