Le Parlement européen condamne l’avortement comme outil de planification familiale

Après le scandale récent d'un avortement forcé d'un foetus de 7 mois en Chine, le Parlement européen s'insurge contre la politique de l'enfant unique dans une résolution adoptée le 5 juillet. Au vote final, la gauche vote contre la résolution.

Anna Zaborska, député européen de la Slovaquie, explique qu'il s'agit de « maintenir les éléments non négociables de l'éthique universelle dans un système politique communiste »

Dans une Résolution du 5 juillet 2012 sur le scandale suscité par un avortement forcé d'un foetus de 7 mois en Chine (2012/2712(RSP)), le Parlement européen (Strasbourg) condamne fermement la Chine pour le maintien de l'avortement forcé dans le cadre de la politique de l'enfant unique.

Le Parlement européen souligne avec insistance que, selon le plan d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, l'objectif des programmes de planification familiale doit être de permettre aux couples et aux individus de prendre des décisions libres, responsables et éclairées sur la procréation et de mettre à leur disposition une gamme complète de méthodes sûres, efficaces et acceptables pour une planification familiale librement choisie, et sans aucune forme de contrainte.

Les députés européens Anna Zaborska (Slovaquie) et Alojz Peterle (Slovénie), à l'initiative de cette résolution, précisent que «le Parlement européen réaffirme le droit fondamental de chaque femme d'accéder à des systèmes publics de soins de santé, notamment aux soins primaires et aux soins de santé gynéco-obstétricale tels que définis par l'Organisation mondiale de la santé.» Ils ajoutent:

«Si les organisations internationales prenaient vraiment au sérieux leur demande de « gamme complète de méthodes sures », il faudrait alors aussi proposer aux peuples les méthodes naturelles ou bien la méthode ABC (Absence, Fidélité, Condoms). De même, faudrait-il informer sur les conséquences néfastes de l'avortement pour la personne et pour la société.»

Les députés européens, qui agissent comme autorité budgétaire de la Communauté européenne par le vote du budget communautaire, se disent également préoccupés du financement des organisations qui ne respectent pas les règles. En effet, les observateurs indépendants rapportent régulièrement que des acteurs étatiques tel UNFPA et non-étatiques comme IPPF, Marie-Stopes-International, et DSW promeuvent, ou acceptent dans la pratique quotidienne, l'avortement comme un outil de planification familiale et de contrôle de population. Considérant que l'Union a financé et finance encore des organisations qui interviennent dans les politiques de planification familiale en Chine, le Parlement européen prie instamment la Commission européenne de veiller à ce que les financements qu'elle octroie à certains projets soient bien conformes aux observations figurant du budget général de l'Union:

« L’aide de l’Union ne devrait être accordée à aucune autorité, aucune organisation ou aucun programme qui soutient ou participe à la gestion d’une action impliquant des violations des droits de l’homme, telles que l’avortement obligatoire, la stérilisation forcée ou l’infanticide, de surcroît lorsque ces actions s’exercent au moyen de pressions psychologiques, sociales, économiques ou juridiques. »

Anna Zaborska, présidente de l'intergroupe Famille du Parlement et membre de la Commission du développement et de la Commission des droits de la femme qu'elle présida de 2004 à 2009, rappelle que ses deux commissions parlementaires ont demandé au département d'études de l'institution de faire le point scientifique sur les méthodes d'avortement eugénique, c'est à dire l'avortement sélectif selon le sexe de l'enfant à naître. Alojz Peterle, quant à lui, exprime son inquiétude devant cette situation: « Nous sommes préoccupés par cette pratique car l'équilibre démographique devient un élément important dans des relations internationales ». Les deux députés conviennent:

« Cette résolution représente aussi une réussite de toutes les personnes de bonne volonté qui contactent régulièrement leurs députés nationaux et européens ainsi que les gouvernements des États membres, demandant une politique cohérente et responsable qui mette au centre la dignité intégrale de la personne humaine de la conception jusqu'à la mort naturelle. »

Selon la résolution, le « Ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne » (Service européen pour l'action extérieure) doit inscrire l'avortement forcé à l'ordre du jour du prochain dialogue bilatéral sur les droits de l'homme avec la Chine.

Le résultat du vote final à appel nominatif (lorsque l'ordinateur enregistre le vote de chaque député présent en séance plénière) témoigne que les députés européens du groupe socialiste, écologiste et communiste ainsi que les Libéraux ont voulu empêcher l'adoption de cette résolution, en votant contre le texte. Les résultats du vote nominatif est disponible sur le site internet du Parlement européen (à venir).

Que faire maintenant ? Les citoyens devraient contacter leur députés européens et les féliciter de l'adoption de cette résolution, notamment pour avoir intégré « le droit fondamental de chaque femme d'accéder à des systèmes publics de soins de santé, notamment aux soins primaires et aux soins de santé gynéco-obstétricale tels que définis par l'Organisation mondiale de la santé ».

Au niveau de l'Union européenne, les citoyens devraient contacter le Commissaire européen en charge du développement et la vice présidente de la Commission européenne chargé du Service européen pour l'action extérieure pour mettre en œuvre le texte de la résolution.

Au niveau national, les citoyens peuvent faire circuler la résolution pour la faire connaître. Les députés nationaux devraient faire adopter un texte identique au niveau national en veillant à ce que le paragraphe 2 soit maintenu inchangé. Le membres des Parlements nationaux devraient des questions au gouvernement pour demander des informations sur le financement des acteurs tels que UNFPA, IPPF, Marie-Stopes-International et d'autres lorsqu'ils mettent en œuvre des programmes de planification familiale ou de la santé reproductive.