Par 478 voix contre, 39 pour (dont 21 députés français) et 165 abstentions, le Parlement européen a rejeté, mercredi, le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement).
L'accord ACTA était contesté à deux niveaux. D'une part, les négociations de ce traité ont démarré en secret il y a plusieurs années et n'ont été révélées qu'en 2008. D'autre part, les moyens proposés par le traité pour lutter contre la contrefaçon de produits et services – allant des médicaments au œuvres numériques – ouvraient la voix à un filtrage de l'Internet, voire la censure.
Hideyuki
21 français dont 20 UMP…
personne
On y retrouve Brice Hortefeux et Rachida Dati…
clovis
En français l’ACTA c’est le TAC.