Le passe vaccinal comme le passe sanitaire ne sont pas des mesures sanitaires

De François-Xavier Bellamy dans Le Figaro :

Nous y voilà donc: alors que le «passe sanitaire» est désormais nécessaire pour les actes les plus quotidiens comme les plus essentiels, il devrait devenir bientôt un «passe vaccinal». Avec un peu de recul, le spectacle des reniements gouvernementaux donne le vertige: en février, Emmanuel Macron garantissait qu’il «ne conditionnerait pas l’accès à certains lieux à la vaccination». En mai, cette condition était imposée, mais seulement pour les «grands rassemblements» de plus de 1000 personnes. En juillet, le passe sanitaire était exigé dans les trains ou les cafés – mais Olivier Véran jurait qu’il aurait disparu «au plus tard en novembre». En décembre, la restriction est renforcée.

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Mais tout cela est en fait très logique ; car ce que révèle ce nouveau revirement, c’est que le passe vaccinal comme le passe sanitaire depuis le début ne sont pas des mesures sanitaires. Ce que nous disions dès juillet est aujourd’hui rendu incontestable par le fait que le gouvernement refuse désormais de prendre en compte un test négatif pour établir ce passe. Si l’objectif était de limiter la circulation du virus dans des lieux précis, un test négatif est pourtant bien plus efficace pour cela qu’une preuve de vaccination, puisque ni deux ni trois doses – ni même quatre ou cinq demain… – n’empêchent d’être contaminé et contagieux. Il est donc totalement irrationnel que le premier ministre ose accuser les Français non vaccinés de «non-assistance à personne en danger», comme si eux seuls diffusaient le virus… De fait, en réduisant le passe sanitaire au vaccin, le gouvernement ne réduit en rien le risque de contamination là où il est exigé ; il ne fait que contraindre les Français à une vaccination que la loi n’a pourtant jamais rendue obligatoire. Sur ce point, une mention spéciale doit d’ailleurs être réservée au Conseil d’État, qui a sombré dans l’indignité en se reniant lui-même avec une servilité littéralement pitoyable. En juillet, il avait admis le principe du passe sanitaire à la condition expresse qu’un test négatif permettrait son obtention – sans quoi, écrivait-il, il ne s’agirait plus d’une mesure de protection, mais d’une incitation vaccinale dissimulée. Ne pas délivrer ce passe à des personnes prouvant pourtant qu’elles sont indemnes du Covid constituerait, écrivaient les magistrats, «une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir, au droit au respect de la vie privée et familiale». Quelques mois plus tard, les mêmes magistrats viennent d’approuver la mesure précise qu’ils interdisaient, et de bénir ainsi l’enterrement de ces principes fondamentaux…

Ce qui disparaît, c’est une règle essentielle pour l’État de droit, résumée ainsi par notre Constitution: «Nul ne peut être contraint de faire ce que la loi n’ordonne pas.» Avec le passe vaccinal, le gouvernement tombe dans une contradiction désastreuse pour les libertés publiques, l’égalité en droit et l’amitié civique. Il s’agit en effet de dire que la vaccination n’est pas obligatoire, mais que ceux qui ne s’y plient pas sont quand même coupables, et qu’il devient par conséquent légitime d’accuser, de blâmer, de brimer, de punir, de priver même de droits absolument fondamentaux des concitoyens qui ne se sont pourtant soustraits à aucune obligation légale. Le gouvernement pense-t-il pouvoir arrêter l’épidémie par la vaccination généralisée, en dépit des préconisations de l’OMS,des expériences acquises ailleurs dans le monde, et de la survenue de cette cinquième vague dans un pays déjà massivement vacciné? S’il le pensait, il assumerait de rendre cette vaccination obligatoire par la loi. S’il ne le fait pas, c’est qu’il se contente de désigner des boucs émissaires pour justifier une crise hospitalière dont il est, en réalité,l’un des premiers responsables, avec ses prédécesseurs. La situation ne serait pas si dramatique pour les soignants héroïques qui affrontent cette épidémie si ce gouvernement n’avait pas fermé des lits et laissé l’hôpital perdre encore de nombreux personnels formés, au milieu même de la crise.

En attendant, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal trahit la folie de la logique dans laquelle nous entrons, qui se vérifie à ses conséquences déjà manifestes sur notre droit: alors que le scrupule du droit à la vie privée justifiait jusque-là d’interdire aux policiers municipaux tout contrôle d’identité, le serveur d’un bistro demandera maintenant votre passeport pour vous servir une limonade… […]