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France : Société

Le port généralisé du masque porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle

Le port généralisé du masque porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle

La justice ordonne au préfet du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, de revoir son arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département.

Dans son ordonnance rendue mercredi 2 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg lui donne jusqu’au lundi 7 septembre à midi pour prendre un nouvel arrêté. Celui-ci devra exclure les communes et « les périodes horaires »qui ne sont pas caractérisées « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus. Faute de nouvel arrêté, l’actuel « sera automatiquement suspendu ».

Le tribunal avait été saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens. L’arrêté incriminé

« porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer » .

En vigueur depuis samedi 8 heures, il imposait de manière globale, de jour comme de nuit, le port du masque aux « personnes de plus de 11 ans », à Strasbourg et dans les 12 autres villes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin.

Me Marc Jantkowiak, l’avocat des deux requérants, se réjouit :

« C’est une victoire et une satisfaction, c’est exactement ce qu’on avait plaidé ».

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