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France : Société

Le port généralisé du masque porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle

Le port généralisé du masque porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle

La justice ordonne au préfet du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, de revoir son arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département.

Dans son ordonnance rendue mercredi 2 septembre, le tribunal administratif de Strasbourg lui donne jusqu’au lundi 7 septembre à midi pour prendre un nouvel arrêté. Celui-ci devra exclure les communes et “les périodes horaires”qui ne sont pas caractérisées “par une forte densité de population” ou “des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion” du coronavirus. Faute de nouvel arrêté, l’actuel “sera automatiquement suspendu”.

Le tribunal avait été saisi en référé-liberté par deux praticiens hospitaliers alsaciens. L’arrêté incriminé

“porte une atteinte immédiate à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer” .

En vigueur depuis samedi 8 heures, il imposait de manière globale, de jour comme de nuit, le port du masque aux “personnes de plus de 11 ans”, à Strasbourg et dans les 12 autres villes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin.

Me Marc Jantkowiak, l’avocat des deux requérants, se réjouit :

“C’est une victoire et une satisfaction, c’est exactement ce qu’on avait plaidé”.

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