L’interdiction de l’ouverture a été décidée par le préfet de l’Ain, Chantal Mauchet, vendredi 13 septembre, conformément à l’article L.441-1 du code de l‘éducation qui dit :
« L’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, le maire, le représentant de l’État dans le département et le procureur de la République peuvent former opposition à l’ouverture d’un établissement privé hors contrat dans l’intérêt de l’ordre public ou de la protection de l’enfance et de la jeunesse. »
La préfecture de l’Ain dit avoir notifié cette décision à la responsable de l’établissement, sans en expliquer les raisons.
La France, ce pays de liberté…
Michel
Le totalitarisme macronard en marche… Une Renaissance de la tyrannie…
cdvdp
En Droit administratif, une “décision faisant grief” doit être motivée et suffisamment motivée. Sinon, elle sera annulée par le juge administratif. Cet arrêté préfectoral tombera probablement mais aura gâché la rentrée scolaire des élèves. Moi, de mémoire, j’attaquerai, en sus du défaut de motivation réelle et sérieuse, pour détournement de pouvoir (utilisation d’une procédure administrative dans l’intention de nuire à des fins politiques) avec dommages-intérêts pour le préjudice subi (matériel, psychologique, perte d’une chance… etc, etc, là on charge). Merci aux avocats du site de me donner leur avis?
cdvdp
avec un référé suspension, bien sûr: il y a plus que doute sérieux sur la légalité de l’arrêté.
Bouttin
La république, tout simplement !
Vladu
Oui : la République maçonnique, avec ses fameuses valeurs :
— Esclavage administratif (que ces tarfufes appellent “Liberté”),
— Tyrannie maçonnique (qu’ils nomment “Égalité”),
— Haine anti-chrétienne (qu’ils appellent “Fraternité”).
Rien n’a changé depuis le Génocide vendéen (sauf que, maintenant, ils veulent génocider toute la France chrétienne).
Educo
Bon cette femme (le Prefet Chantal Mauchet) est une militante anti-catholique. Rien de surprenant.
https://x.com/educohodie/status/1835951804867064182
Vladu
J’espère que cette décision inique, et très clairement anti-chrétienne, sera rapidement cassée par le tribunal administratif.
Mais même si cela arrive, la préfète Chantal Mauchet ne sera pas sanctionnée.
Car dans notre tyrannie maçonnique, les hauts fonctionnaires, grassement payés par nos impôts, n’ont jamais à rendre compte de leurs décisions si injustes et tyranniques soient-elles. Ils ne sont jamais personnellement responsables de leurs actes !
Ils peuvent donc, sans risque, persécuter les catholiques autant qu’ils veulent : jamais leur haine anti-chrétienne ne sera punie !
Tout simple citoyen qui nuit à autrui doit personnellement répondre de ses actes. Mais ces gens-là : non. Même si le tribunal administratif casse cet évident abus de pouvoir, il n’a pas le pouvoir de condamner son auteur à une peine de prison, ni même à une amende !
Les tyrans sont ainsi assurés de l’impunité.
(Mais, après, ces tartufes vous parleront d’ “égalité”…)
Garde67
Rappelons-nous le titre terrible du livre de Vincent Peillon, ancien ministre de l’Éducation Nationale : “La Révolution française n’est pas terminée” et cet autre : “Une religion pour la République”.
Il s’agit bien, pour les laïcistes, de substituer à la Vraie religion catholique, la religion d’État Républicain.
Depuis 1789, jusqu’à aujourd’hui, en passant par la IIIᵉ République et sa loi de séparation de 1905, de sa tentative échouée de nationaliser l’enseignement catholique, Mitterrand étant président de la République et Mauroy, Premier ministre, l’Église reste et demeure l’ennemi juré à abattre.
Dans un article voisin, on s’étonnait de la trahison, par la droite, des “valeurs”. Dans cette affaire, gageons qu’une fois de plus, cette droite se couche et se soumette à la dictature laïque qui nous est imposée.
Plus un régime politique est aux abois, plus il se radicalise.