Le problème de l’avortement se règle… par l’avortement

Christian Vanneste a interrogé Mme e ministre de la santé et des sports sur le constat établi par un rapport de l’Assemblée nationale sur l'avortement, son fort taux, notamment chez les jeunes, et sur "l'IVG médicamenteuse". M. Vanneste lui a demandé de bien vouloir lui indiquer si elle entend faire procéder à un bilan approfondi de cette pratique afin d’une part de comprendre les raisons profondes pour lesquelles le taux d’IVG augmente de façon régulière chez les mineures et les femmes de moins de 20 ans et pourquoi notre pays se situe, par son taux élevé en queue de peloton des pays européens et, d’autre part, mesurer l’impact réel de l’IVG médicamenteuse sur les femmes, et en particulier les plus vulnérables d’entre elles.

Extrait de la réponse de Roselyne Bachelot :

"La possibilité donnée, par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, aux centres de planification ou d’éducation familiale, de pratiquer des IVG par voie médicamenteuse dans le cadre du dispositif « IVG hors établissements de santé », est de nature à favoriser une meilleure prise en charge, au sein de ces structures déjà qualifiées pour assurer l’accompagnement psycho-social des femmes concernées par ces actes. L’ensemble du dispositif fait l’objet d’un encadrement strict en matière de qualification des professionnels concernés et de qualité des pratiques. Ainsi, les dispositions réglementaires prévoient un suivi des femmes, conforme aux recommandations professionnelles émises par la Haute Autorité de santé dans ce domaine spécifique. Il convient de souligner, à cet égard, que dans le cadre de la mise en oeuvre de ces recommandations, les médecins doivent procéder, préalablement à la réalisation des actes, à une évaluation médicaux-psycho-sociale des patientes éligibles à ces interventions. Les mesures prises pour rendre moins difficile l’accès des femmes à l’IVG (multiplication des structures susceptibles de mettre en oeuvre cette activité, revalorisation tarifaire) s’inscrivent en complémentarité d’une politique volontariste menée pour prévenir les grossesses non désirées. Ainsi, dans le domaine de la contraception, un programme d’actions a été engagé au plan national. Notamment, une campagne de communication pluriannuelle (2007-2009) a été confiée à l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) pour favoriser une meilleure utilisation des différentes méthodes contraceptives. Le volet le plus récent de la campagne, lancé en mai 2008, concerne plus particulièrement les jeunes. En inscrivant l’obligation d’assurer des séances d’éducation à la sexualité à tous les élèves dans l’ensemble du cursus scolaire, la loi précitée du 4 juillet 2001 a fortement amplifié les efforts mobilisés depuis de nombreuses années dans ce domaine. La ministre de la santé et des sports a souhaité retenir ce thème essentiel de l’éducation à la sexualité parmi les thèmes prioritaires de santé figurant dans différents contrats cadre de partenariat récemment passés ou en cours de renouvellement avec les ministères chargés de l’éducation nationale, de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) et de l’agriculture. Par ailleurs, un contrat cadre de partenariat sera passé avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour promouvoir l’éducation à la sexualité en direction des étudiants, cette population recouvrant une tranche d’âge tout particulièrement concernée par les grossesses non désirées et les IVG. Une étude analysée par l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) permettra de disposer, d’ici la fin de l’année 2009, de nombreuses données concernant l’accès à l’IVG en France. Ces résultats permettront de mieux connaître les parcours empruntés par les femmes, de mieux appréhender les difficultés rencontrées par celles qui se trouvent placées dans une situation de vulnérabilité ainsi que les raisons des échecs contraceptifs et d’évaluer le dispositif « IVG hors établissement de santé »."

Rien sur la fidélité, la responsabilisation, la maîtrise de soi, le mariage, l'union stable…

Michel Janva