Suite à la décision de justice rendue le 24 mars par le tribunal de Privas contre la FMND et son supérieur, The European Times publie un article de fond (en anglais et traduit en français) qui montre que les enjeux sont très importants car ce sont bien les fondements de la vie religieuse qui sont attaqués :
Une affaire qui a suscité une vive inquiétude au sein des communautés religieuses et parmi les défenseurs des libertés civiles en France concerne la condamnation d’un abbé français en vertu d’une nouvelle loi controversée visant à lutter contre la « sujétion psychologique » (…).
Les accusations, émanant principalement de cinq anciens membres, dressaient le portrait d’une communauté où la vie était excessivement exigeante, avec peu de repos, une intimité limitée et des contacts restreints avec le monde extérieur. Ils évoquaient une pression constante de la part des supérieurs, notamment par le biais de la confession et de règles strictes, contribuant à ce qu’ils qualifiaient de « climat toxique ». Cependant, la défense et les soutiens de la FMND affirment que ces éléments ne constituent pas des abus, mais plutôt des aspects intrinsèques d’une vie consacrée librement choisie. Comme le soulignait un article : « Quiconque connaît un tant soit peu les exigences de la vie religieuse sait qu’elle implique des règles, une hiérarchie, des contraintes, des pratiques obligatoires et des interdits. C’est exigeant – parfois trop – et tout le monde n’a pas la vocation. C’est ainsi. »
En effet, la vie monastique, dans diverses traditions religieuses, est par nature rigoureuse. Elle implique souvent des vœux d’obéissance, de pauvreté et de chasteté, une routine quotidienne structurée et une certaine mise à l’écart de la société séculière. Ces pratiques, que certains trouvent épanouissantes et spirituellement enrichissantes, ont été présentées par l’accusation comme preuves de manipulation psychologique. Les détracteurs du verdict soulignent que les plaignants étaient des adultes ayant librement choisi d’entrer dans la communauté et étaient tout aussi libres de la quitter, comme plusieurs l’ont fait. L’absence de contrainte physique ou d’exploitation financière soulève des questions fondamentales quant à la nature des « abus » allégués.
Au cœur de cette controverse se trouve la nouvelle loi française sur la « sujétion psychologique », adoptée dans le cadre d’une lutte plus large contre les « déviances sectaires ». Si la notion de « sujétion psychologique » a été introduite en droit français en 2001 comme circonstance aggravante du délit d’« abus de faiblesse », la situation a considérablement évolué avec la loi de mai 2024. Cette législation récente érige la « sujétion psychologique » en infraction pénale à part entière, indépendante de tout « abus de faiblesse ». Dans l’affaire FMND, il n’est pas clair si la condamnation s’est fondée sur le cadre de 2001 ou sur les dispositions élargies de la loi de 2024, ce qui ajoute une ambiguïté juridique à une situation déjà complexe. Or, la loi a été largement critiquée pour son manque de précision. Des termes comme « sujétion psychologique » et « emprise » ne sont pas définis scientifiquement ni juridiquement, ce qui les rend sujets à une interprétation large et potentiellement arbitraire.
Plus de soixante sénateurs auraient exprimé des inquiétudes quant à la constitutionnalité de ce nouvel article (le Sénat lui-même a d’ailleurs voté contre la loi, mais cette décision a été annulée par l’Assemblée nationale), arguant qu’il pourrait porter atteinte aux libertés fondamentales. Les organisations de défense des droits humains et les défenseurs de la liberté religieuse ont relayé ces inquiétudes, soulignant que de tels concepts juridiques vagues peuvent facilement être instrumentalisés contre tout groupe dont les pratiques s’écartent des normes sociales ou sont perçues comme excessivement exigeantes. La procureure dans l’affaire FMND, Céline Nainani, aurait décrit la communauté comme « l’épicentre des abus liés aux manifestations sectaires », tout en reconnaissant que les « déviances sectaires » ou les « manifestations sectaires » ne font l’objet d’aucune définition juridique. Ce recours à des concepts mal définis dans une procédure pénale constitue un point de controverse majeur.
Cette condamnation marque un tournant majeur dans les relations entre l’État et les institutions religieuses en France. Traditionnellement, l’État s’est largement abstenu d’intervenir dans les pratiques spirituelles internes des communautés religieuses, pourvu qu’elles ne contreviennent pas aux lois pénales relatives aux violences physiques, à la fraude ou aux abus sexuels. En criminalisant la « sujétion psychologique » fondée sur les exigences de la vie monastique, l’État semble s’aventurer sur le terrain de l’évaluation et du jugement des engagements spirituels.
Comme l’a fait remarquer un commentateur : « Si ce raisonnement est poussé à son terme, il devient impossible de distinguer une religion exigeante d’une religion suspecte. Nombre de confessions sérieuses font appel à la conscience, mobilisent la crainte du mal, la crainte du péché et l’espoir du salut. Toute communauté religieuse structurée propose des normes, des interdits, des pratiques contraignantes et une hiérarchie spirituelle. Si ces éléments deviennent, en eux-mêmes, la preuve d’une influence indue, alors la liberté religieuse n’est rien de plus qu’une liberté conditionnelle, accordée uniquement aux croyances jugées « raisonnables » ou « modérées » par les autorités civiles. »
Les implications vont bien au-delà de la FMND. De nombreuses traditions religieuses, notamment diverses formes de catholicisme, le bouddhisme et d’autres voies spirituelles, impliquent une discipline rigoureuse, l’obéissance aux chefs spirituels et un certain détachement du monde matériel. Si ces pratiques peuvent être réinterprétées comme une « assujettissement psychologique » criminelle, alors tout chef spirituel qui inspire un engagement profond et une adhésion à un mode de vie exigeant pourrait potentiellement faire face à des accusations similaires. Cela crée un climat où les communautés religieuses peuvent se sentir contraintes d’édulcorer leurs principes ou pratiques fondamentaux pour éviter des répercussions juridiques, sapant ainsi l’essence même du pluralisme religieux et de la liberté de conscience.
Le danger réside dans la nature hautement subjective de la « soumission psychologique ». Ce qu’une personne perçoit comme un cheminement spirituel librement choisi et transformateur, une autre pourrait le considérer rétrospectivement comme une manipulation ou une coercition, surtout si elle éprouve par la suite désillusion ou regret. Dans ce contexte, la loi risque de devenir un instrument permettant à d’anciens membres mécontents de criminaliser des expériences qui, bien que parfois difficiles ou finalement inadaptées à leurs besoins, avaient été initialement entreprises volontairement.
De plus, le concept de « lavage de cerveau », souvent invoqué dans les débats sur les « déviances sectaires », est largement discrédité dans les milieux scientifiques et juridiques, car considéré comme une théorie pseudo-scientifique. Son application devant un tribunal soulève de sérieuses questions quant au respect des droits de la défense et au recours à des interprétations psychologiques subjectives plutôt qu’à des preuves objectives d’intention criminelle ou de préjudice. Le procès du père Bernard ne concerne donc pas seulement le sort d’un abbé ou d’une communauté religieuse ; il constitue un test pour l’avenir de la liberté religieuse en France et un avertissement pour les autres nations envisageant une législation similaire.
La condamnation du père Bernard Domini en vertu de la nouvelle loi française sur la « soumission psychologique » marque un tournant périlleux pour la liberté religieuse. Si l’État a un intérêt légitime à protéger les individus contre les abus avérés, cette loi, telle qu’appliquée dans l’affaire FMND, brouille la frontière entre accompagnement spirituel et manipulation criminelle. Elle risque de criminaliser des convictions et des pratiques religieuses profondes qui exigent un engagement et une obéissance significatifs, imposant de fait une définition étatique de ce qui constitue un niveau acceptable de dévotion religieuse.
Cette décision pourrait ouvrir la voie à de nouvelles ingérences judiciaires dans les affaires internes des communautés religieuses, érodant ainsi l’autonomie essentielle à la liberté de culte. Elle envoie un message inquiétant : en France, la rigueur de la vie monastique, jadis témoignage d’une profonde conviction spirituelle, peut désormais être considérée comme une infraction pénale. Le monde observe la France aux prises avec le délicat équilibre entre la protection de ses citoyens et la sauvegarde du droit fondamental à la liberté de religion.
Il faut tout de même rappeler que la FMND et son supérieur ont bénéficié de 7 relaxes et n’ont été condamnés que dans 3 décisions. C’est pour cela que la défense parle d’une quasi relaxe. Il n’y a donc aucun système d’emprise ou d’abus de faiblesse généralisée. Il s’agit de deux jeunes femmes qui ont quitté la communauté dans des conditions conflictuelles et douloureuses, ce qui arrive dans toute organisation humaine, et sans aucune volonté de nuire de la part de la FMND ou du père supérieur. L’une d’elle avait d’ailleurs quitté une autre communauté religieuse au bout de 6 années dans des conditions également compliquée…
Enfin, la FMND et son supérieur de l’époque ayant fait appel, ils sont donc présumés innocents jusqu’à leur procès en appel.
