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Homosexualité : revendication du lobby gay / L'Eglise : Vie de l'Eglise / Pays : Angleterre

Le projet de loi britannique sur la « conversion » pourrait criminaliser l’enseignement catholique

Le projet de loi britannique sur la « conversion » pourrait criminaliser l’enseignement catholique

Les évêques catholiques d’Angleterre et du Pays de Galles ont exhorté le gouvernement à abandonner son projet de loi sur les pratiques de conversion, avertissant qu’il pourrait criminaliser l’enseignement catholique sur la sexualité humaine.

Le 10 novembre, la Conférence des évêques catholiques d’Angleterre et du Pays de Galles (CBCEW) a explicitement demandé aux politiciens britanniques d’abandonner le projet de loi visant à interdire les « pratiques de conversion », avertissant que ce projet de loi constitue une grave menace pour la « liberté de religion », les droits parentaux et « la pastorale légitime de l’Église ».

La déclaration, signée par l’archevêque John Sherrington de Liverpool – qui préside le Département des évêques pour la justice sociale – exprime le rejet sans réserve par la conférence du projet de loi actuellement soumis à un examen préalable au Parlement britannique.

« Je tiens à exprimer ma vive inquiétude quant aux dispositions du projet de loi sur les pratiques de conversion, actuellement soumis à un examen préalable avant son examen au Parlement. Ce projet de loi a une portée très large ». « Nous appelons les responsables politiques à abandonner ce projet de loi et à se concentrer plutôt sur l’application des protections existantes et sur un soutien accessible à toute personne victime d’abus ou de coercition. »

Le Bureau pour l’égalité et les chances du gouvernement britannique a publié en juin un projet de loi sur les pratiques de conversion. Selon l’article 1 de ce projet de loi, une « pratique de conversion » désigne tout comportement visant à modifier ou à supprimer l’« orientation sexuelle » ou l’« identité transgenre » d’une personne.

En vertu de l’article 2 du projet de loi, toute personne reconnue coupable d’avoir exercé une « pratique de conversion abusive » – définie comme un comportement causant un « préjudice grave à la santé physique ou mentale de la personne » ou une « angoisse ou une détresse grave… ayant un impact négatif important » sur sa vie quotidienne – encourrait une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. L’article 1(6) établit que les « paroles coercitives » ou les « pressions psychologiques ou émotionnelles » peuvent constituer un abus.

Mgr Sherrington a souligné que les lois pénales existantes interdisent déjà « de telles pratiques abusives et les rendent illégales », affirmant que « l’Église catholique s’oppose aux abus en toutes circonstances et reconnaît donc qu’il est important que les gouvernements utilisent une législation appropriée pour protéger les personnes contre les préjudices et les abus ».

Toutefois, « ce projet de loi propose d’étendre la définition juridique des pratiques abusives de manière à menacer les droits fondamentaux d’une personne, notamment la liberté de religion ou de conviction et la liberté d’expression ».

L’archevêque de Liverpool a averti que le projet de loi crée une ambiguïté juridique concernant la vie familiale normale et le ministère catholique :

« Cette législation engendrera également une incertitude quant à la légitimité de l’accompagnement pastoral par l’Église, la vie familiale et les échanges ouverts qui peuvent avoir lieu dans divers contextes sociaux. Il est clair que ce projet de loi prévoit de nombreux scénarios dans lesquels des poursuites judiciaires de diverses natures pourraient être engagées contre des personnes ou des organisations, y compris des parents d’enfants, qui expriment des opinions éclairées et font des déclarations bien intentionnées. »

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