Le projet de loi santé, adopté jeudi dernier à main levée par l'Assemblée, en dernière lecture après 2 rejets successifs du Sénat, sera examiné par le Conseil constitutionnel après la saisine des sénateurs Les Républicains.
Les sénateurs s'opposent notamment à la suppression du délai de réflexion de sept jours qui était imposé aux femmes souhaitant un avortement, une disposition qui
"va à l'encontre du principe selon lequel toute intervention chirurgicale doit être précédée d'un délai de réflexion".
Ils demandent "que cet article soit déclaré inconstitutionnel".
Il y a un bon nombre d'autres articles qui posent un véritable problème.
