Le projet de réforme territoriale et la subsidiarité

Lu dans la lettre aux élus :

"Le projet de réforme est présenté par le gouvernement, non seulement comme s’inscrivant dans la logique de la décentralisation dont il veut en préserver les acquis, mais aussi comme un pas supplémentaire vers plus d’autonomie au niveau local et « moins d’État » dans les domaines transférés. On ne peut qu’être d’accord avec cette analyse et personne aujourd’hui n’aurait l’idée de remettre en cause la décentralisation ; encore faut-il s’entendre sur le concept et son mode de fonctionnement. Décentraliser ne signifie ni déconcentrer, ni déléguer. Décentraliser, ce n’est pas concéder, mais plutôt restituer des pouvoirs ou des autonomies que d’autres auraient dû légitimement posséder. Décentraliser ne doit conduire ni à accorder une liberté sans frein chère aux tenants du « tout économique », ni à un affaiblissement des pouvoirs politiques, notamment régaliens (sécurité publique, justice, finances, politique étrangère, défense), de l’État. Une véritable décentralisation sous-tend que chacun joue son rôle selon ses responsabilités, à la place qui doit être la sienne dans le respect du principe de subsidiarité. Elle est même l’application parfaite de ce principe. Il n’y a pas de modèle type de décentralisation, mais il y a des principes élémentaires d’organisation de la société qu’il nous semble pertinent de rappeler ici.

Un pays est une société organique aux extrémités de laquelle se trouvent d’un côté les personnes et à l’autre bout l’État. Pour leur épanouissement et leur équilibre, les personnes et les familles doivent nécessairement s’appuyer sur la société. «L’homme est par nature un animal social ayant besoin pour vivre d’une quantité de choses qu’il ne peut se procurer par lui-même.» nous dit Saint Thomas d’Aquin. […] Pour que cette assistance s’exerce et que les multiples relations inhérentes à toute organisation sociale fonctionnent, des groupes sociaux naturels ou volontaires se sont constitués pour structurer la vie professionnelle, la vie publique, la vie culturelle etc… ce sont les corps intermédiaires. Le premier d’entre eux a été le « village » qu’on trouve dans toutes les civilisations et dont la finalité est de satisfaire des besoins qui se situent au-delà de la simple nécessité qui incombe aux familles. Avec les siècles, la vie sociale et sa stratification s’est complexifiée. La commune, le département, la région (autrefois la province) constituent aujourd’hui les principaux corps intermédiaires locaux. Cellule de base des corps intermédiaires locaux, la commune est incontestablement le meilleur échelon pour assurer une gestion adaptée et équilibrée de la chose publique le plus directement ordonnée à l’intérêt des personnes et des familles, parce que sa proximité des réalités du « terrain » est le meilleur garant de l’efficacité et de la réactivité. Elle est également le cadre le plus favorable pour l’expression du lien social, qui, pour les communes de plus grande importance trouvera dans le quartier, le niveau intermédiaire adapté.

[…] Très vite la question se posera donc des limites de l’autorité du groupe ou de la collectivité du niveau supérieur, et bien sûr du rôle de l’État, mais également de l’autorité supranationale (comme l’Union Européenne) avec laquelle les états sont liés par les traités. […] il ne faut jamais oublier que l’initiative des actions qui concourent au bien commun doit rester du niveau inférieur à l’Etat dans la mesure de ses capacités de chacun : le particulier dans le domaine social, la commune dans le domaine de l’action publique, l’entreprise dans le domaine économique. […] Ainsi, le rôle de l’État sera donc bien de garantir les conditions favorables pour que les actions des communautés de niveau inférieur concourent bien à la mise en œuvre du bien commun. Son action se concentrera avant tout dans l’exercice de ses fonctions régaliennes (diplomatie, défense, ordre public, justice et monnaie) et il veillera à ne pas empiéter sur les compétences des autres collectivités, notamment en imposant des normes ou des objectifs qui ne relèvent pas de sa compétence."