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France : Politique en France

Le PS pris la main dans le sac

Un député a tenté de faire passer en douce un amendement au projet de loi pénitentiaire, permettant d'abroger la peine d'inéligibilité d'un élu condamné pour délits de corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme ou encore détournement de biens.

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3 commentaires

  1. Il semble que ce soit plus compliqué que cela…
    http://authueil.org/?2009/09/21/1437-l-ineligibilite-des-elus
    [Merci. Je rejoins les premiers commentaires du post que vous nous indiquez. MJ]

  2. Ripoublik! Beurk…

  3. Une autre opinion intéressante sur ce sujet :
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/22/Souci-de-coh%C3%A9rence

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