Un député a tenté de faire passer en douce un amendement au projet de loi pénitentiaire, permettant d'abroger la peine d'inéligibilité d'un élu condamné pour délits de corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme ou encore détournement de biens.
Le PS pris la main dans le sac
3 commentaires
Publier une réponse
Vous devez avoir un compte pour publier un commentaire
Polydamas
Il semble que ce soit plus compliqué que cela…
http://authueil.org/?2009/09/21/1437-l-ineligibilite-des-elus
[Merci. Je rejoins les premiers commentaires du post que vous nous indiquez. MJ]
Ethos
Ripoublik! Beurk…
Goéland
Une autre opinion intéressante sur ce sujet :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/22/Souci-de-coh%C3%A9rence