Le R-UMP appartient à l’UMP

Lu dans Minute :

"[…] En annonçant, le mardi 27 novembre, sa volonté de constituer un groupe
parlementaire indépendant pour
contraindre Jean-François Copé à remettre son mandat de président en
jeu dans les plus brefs délais, l’ancien
premier ministre a péché par précipitation. […] Or ce micro-parti, dont le nom
complet est « Rassemblement UMP
(Rassemblement pour la Calédonie dans
la République) », est affilié à l’UMP
– ce qui explique, d’une part, que ses
adhérents aient été appelés à voter
pour élire le président de l’UMP,
d’autre part, qu’il soit autorisé à porter
le nom d’UMP. […] La contrepartie
est que le R-UMP ne peut pas
faire n’importe quoi… Sauf à perdre
le droit d’utiliser la marque « UMP »,
qui appartient légalement au parti
présidé par Jean-François Copé et cela depuis sa création en 2002. Nul ne
peut l’utiliser sans l’accord de la direction nationale du parti…

La franche rigolade est intervenue
lorsque, dès l’annonce de la
création du groupe « Rassemblement
– UMP », un membre de l’équipe
de Copé est allé voir sur la base de
données de l’Institut national de la
propriété industrielle (Inpi) si la marque « Rassemblement » avait été déposée et par qui. Et là, jackpot ! « Le Rassemblement
» est bien une marque
dé posée et pas par n’importe qui:
par l’UMP! Elle a été enregistrée à
l’Inpi le 11 mars 2003 sous le numéro
3214542 pour le compte de l’UMP
et cela par sa directrice juridique de
l’époque, Frédérique Bilbaut-Faillant.
[…]

[L]es
parlementaires du R-UMP de Fillon
disaient ne pas vouloir priver l’UMP,
déjà financièrement exsangue, de ressources. Ils assuraient qu’ils ne demanderaient donc pas, ni aujourd’hui
ni demain, que la part de financement
public que chaque mandat parlementaire
rapporte à l’UMP (42000
euros par an) soit versée au R-UMP […].
Cette mansuétude serait allée
droit au coeur de Copé s’il n’y avait eu
la double bévue des partisans de l’ancien
« collaborateur » de Sarkozy.
[…] L’existence même du groupe
Rassemblement-UMP ne tient qu’à la
tolérance de la direction de l’UMP, qui
peut très bien décider […] de leur retirer le droit
d’utiliser la marque UMP comme la
marque Rassemblement. Quitte à
aller, là aussi, devant les tribunaux,
mais de ce côté avec des éléments juridiques
incontestables et dans le plus
strict respect des statuts de l’UMP et
du droit de la propriété.
Et s’il venait à l’idée des parlementaires qui soutiennent Fillon de faire
verser leur part de financement
public au R-UMP, l’UMP, légalement
présidée à cette heure par Jean-François
Copé, serait également en droit
d’opérer une saisie sur le compte bancaire."