Alors que la votation suisse donne envie au peuple français de pouvoir voter directement à partir d'initiatives populaires, le Premier ministre François Fillon s’y est engagé, le 24 novembre, dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Ce type de consultation, qui permet à un groupe de citoyens d’obtenir par pétition l’organisation d’un vote sur un projet, est déjà inscrite dans l’article 11 de la Constitution française depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Mais, selon cet article 11, il est nécessaire de rassembler les signatures d’un cinquième des parlementaires (soit plus de 180) et de 10% des citoyens inscrits sur les listes électorales – soit environ 4,5 millions de personnes – pour déclencher la procédure de mise en place d'un tel référendum.
L’entrée en vigueur du référendum d’initiative populaire dépend à présent d’une loi organique qui n’a jamais été votée.
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Marie
en même temps, il me semble que ça pourrait être très dangeureux. On ne tient pas les media et bcp de gens sont largement influencés parce qu’ils lisent et voient au JT.
Par ailleurs, ce n’est pas le nombre qui apporte la Vérité.
Sombreval
L’association Contribuables associés organise un colloque parlementaire sur la démocratie directe, mardi prochain, présidé par Christian Vanneste, avec Yvan Blot et Etienne Grisel
http://www.contribuables.org/la-vie-de-ca/ca-en-action/prochain-rendez-vous-parlementaire-du-contribuable-le-mardi-7-decembre-2010-sur-le-theme-%E2%80%9Cbaisser-la-depense-publique-par-la-democratie-directe%E2%80%9C/
PG
@ Marie
Pas d’accord : les Français ont repoussé la constitution européenne, contre l’avis des médias et des grands partis, ainsi même que des évêques français….. Avec votre raisonnement, on supprime les élections. .
C’est d’ailleurs quasiment le cas, puisque pour la constitution européenne, on a ignoré leur vote. Puisque environ 25 à 30 % des électeurs n’ont pas de représentation à l’Assemblée nationale et dans les autres lieux électifs (conseil régionaux, conseils généraux et communaux) car les modes de scrutin ne le permettent pas, ou quasiment plus avec les lois récentes, laissant le champ libre au duo des frères faux ennemis UMP et PS.
De la même manière, les conditions mises par F. FILLON à l’organisation d’un référendum sont telles, que finalement ce sont encore soit l’UMP soit le PS qui en décideront : c’est donc un référendum d’initiative, non pas populaire, mais parlementaire.
Beau dévoiement de démocratie, encore une fois.
Anard
Promesse en Sablé e.
jehan
@Marie
“…la Vérité.”
Mais à quelle “Vérité” faites-vous allusion ? Parce que vous croyez vraiment que des Bureaucrates ou des élus corrompus détiennent “La vérité”. Réveillez-vous !!!
Il s’agit simplement pour un Peuple d’emprunter le chemin qu’il a choisi, de faire des choix et de les assumer.
C’est d’ailleurs ce que réalise si bien le Peuple Suisse avec ses votations.