Lu dans l'Homme Nouveau du 13 février :
"Ancien membre de la Cour suprême espagnole, Miguel Ayuso Torres est professeur de droit constitutionnel à l’Université pontificale de Comillas à Madrid. […] La première traduction de l’une de ses oeuvres est parue cette année aux éditions Hora Decima sous le titre De l’esprit à la lettre. Genèse de l’hypertrophie judiciaire. […] Dans la conception traditionnelle du droit, il s’agissait de marquer ce qui est juste et de fixer les grands principes en conformité avec ce qui a été voulu par Dieu dans l’ordre de la création. Les lois sont en nombre réduit, car l’important n’est pas tant la multiplication de la lettre que la formation de l’esprit et l’exercice de la prudence. On s’en remet à l’homme et à ses qualités humaines. Le monde moderne ne connaît pas d’ordre extérieur à lui-même. L’individu n’ayant pas d’autre horizon que lui-même, l’homme devient « un loup pour l’homme ». Dans ce cadre, la mission qui est assignée à l’État – et le citoyen lui-même le demande – est d’assurer la paix sociale et de protéger l’homme de son prochain. L’esprit ayant été mis de côté, la solution a été trouvée dans le développement de la loi jusqu’à codifier dans les moindres détails. La loi s’est donc multipliée : du règne de l’esprit, on est passé à la tyrannie de la lettre."
Michel Ayuso explique :
"Dans le droit canon, il n’existe pas de distinction entre légitimité et légalité. Legitimus est le seul terme qui existe en latin pour traduire ces deux notions. C’est à l’intérieur de la communauté politique moderne que l’on commence à distinguer entre légalité et légitimité. La légalité est la conformité avec la loi publique positive tandis que la légitimité est la conformité avec la loi divine et naturelle. Cette distinction entre légalité et légitimité s’opère sous l’effet de la sécularisation du droit. Il s’agit d’une déconstruction et à partir de là tout devient possible. L’épisode national-socialiste a montré la possibilité d’une légalité non légitime – n’oublions pas qu’Adolf Hitler est arrivé au pouvoir par la volonté du peuple – mais le contraire est tout aussi vrai quand on songe qu’un certain nombre d’interdits fondamentaux comme celui de tuer ne peuvent plus trouver leur traduction dans la loi positive. Le concept de légitimité devient donc élastique. C’est selon le cas celle du plus puissant, celle du meilleur propagandiste ou encore celle du meilleur démagogue."
Et Michel Bastit, qui a préfacé l'ouvrage, poursuit :
"Dans la conception traditionnelle de la loi, il existe une référence à une réalité extérieure, une réalité qui ne dépend pas des hommes, qui a une tendance et une consistance propres et qui s’intègre dans un ordre lui-même oeuvre de Dieu. Ou bien les hommes s’ouvrent à cette réalité et la loi n’est qu’un instrument. Elle ne prétend pas construire le monde politique et reconnaît qu’elle est mesurée par cette réalité extérieure : l’oeuvre du législateur consiste alors en exerçant sa prudence à rechercher la loi la meilleure, la plus juste et la plus adaptée à la réalité concrète. À l’inverse, si l’on considère que le droit et la loi sont avant tout une construction qui trouve son origine dans l’esprit du législateur et qu’au fond rien n’est donné à l’avance, il naît alors un ordre qui n’est plus ouvert sur la nature au sens aristotélicien du terme mais qui trouve en lui-même sa propre justification. L’ordre juridique devient essentiellement factice, conventionnel. La bonne loi est celle qui rend service, qui est utile et qui s’intègre dans les normes constitutionnelles, elles-mêmes issues d’un certain consensus. Cependant, la réalité changeant, la loi doit sans cesse s’adapter. Une personne est-elle agressée par exemple par un chien, dès le lendemain on fera une loi sur les chiens dangereux. Si en revanche, certains utilisent cette nouvelle loi pour éliminer leur chien avant les vacances, alors on fera une nouvelle loi plus précise visant à éviter ce type d’abus. À chaque fois, le principe est l’utilité la plus immédiate. On assiste donc à une multiplication des lois. Mais paradoxalement plus la loi se multiplie et plus elle perd sa justification et sa légitimité. Et plus elle se multiplie, moins elle est légitime. On est donc dans un cercle vicieux qui aboutit à la mort de la loi."
Le rejet de la loi naturelle mène ainsi à la mort de la loi.
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Stéphane
C’est tout à fait passionnant. Sur le même sujet, je viens de terminer l’essai de Patrick Simon “Le droit naturel — Ses amis et ses ennemis” qui soutient que “la loi est l’ennemie du droit, [que] le légal est l’ennemi du légitime [et que] le positivisme juridique est l’ennemi de la justice”.
Lama12
Nous sommes bien d’accord, que ce n’est pas parce que l’avortement a été légalisé en France depuis 1975, qu’il en est devenu légitime pour autant ?
DAUGAN Bernard
C’est clair , précis, très didactique.Maintenant je sais pourquoi, nous avons besoin de tant de lois qui d’ailleurs sont le plus souvent inutiles.Muchas gratias, Sr Miguel Ayuso Torres.
Eric
Hitler est arrivé au pouvoir en usant de la violence contre le peuple et avec le soutien massif de banquiers et d’industriels dont la plupart n’ont jamais été jugés pour cela, d’où l’utilité de la loi gay-sot pour interdire les débats sur ce thème.
tol
Montesquieu disait qu’il ne faut pas faire par les lois ce qu’on peut faire par les moeurs.
SD
Puissant. Mais la lettre et la procédure sont aussi là pour protéger le justiciable contre la tentation d’hégémonie que rend possible tout pouvoir : les juges sont des hommes
Si on fait des lois sur le particulier, c’est aussi parce que les juges et les pouvoirs publics refusent parfois d’appliquer les lois déjà existantes. C’est le cas avec la burka, ou avec les chauffards alcooliques qui tuent des gens avec leur voiture
Jean-Claude(l'autre)
Très bien cet article .
Archimède
“Les lois pullulent là où l’équité pousse comme une herbe pauvre”.
Nicolas Gomez Davila
Archimède
60 et 70 % des nouveaux textes législatifs dans un État membre comme la France sont des transpositions du droit européen
SD
En parlant de totalitarisme, de légalité et de légitimité, un article très intéressant de Bérénice Levet sur “Causeur” à propos d’un nouveau livre :
“L’ivrogne et la marchande de fleurs : Autopsie d’un meurtre de masse, 1937-1938”
par Nicolas Werth – ed. Tallandier
http://www.causeur.fr/la-grande-nuit-stalinienne,3719
La grande nuit stalinienne – Nicolas Werth explore la grande Terreur (1937-1938)
Seize mois de crime sous chape de plomb
L’Ivrogne et la marchande de fleurs couvre une période qui s’étend du mois d’août 1937 au mois de novembre 1938 au cours de laquelle s’accomplit en Union soviétique, un meurtre de masse que Nicolas Werth qualifie de “plus grand massacre d’Etat jamais mis en oeuvre en Europe en temps de paix”.
“De ces années 1937-1938, n’était connue que la face volontairement et habilement rendue publique par le pouvoir stalinien : celle des grands procès de Moscou et des petits procès organisés en province qui avaient permis d’occulter les opérations d’épuration qui visaient la société dans son entier et se déroulaient, elles, dans la coulisse.”
“Tout avait été mis en œuvre pour rendre la mémoire impossible. Pour l’essentiel, les arrestations se déroulaient la nuit. Les condamnations étaient prononcées dans le huis clos de tribunaux expéditifs. Les exécutions et les inhumations étaient très précisément réglées afin de s’assurer que toute trace en soit effacée”
“L’ordre était ainsi impérieusement donné de maintenir ces opérations secrètes, et il était rigoureusement respecté.
” L’interdit ne pesait pas seulement sur les exécutants mais s’étendait à l’ensemble de la population. ”
“L’Ivrogne et la Marchande de fleurs retrace donc l’histoire de ces citoyens ordinaires, de ces petits gens happés par la machine des “opérations de masse” de la Grande Terreur et que Staline aurait aimé voir oubliés à jamais.”
Bérénice Levet et Nicolas Weth seront les invités d’Alain Finkielkraut à “Répliques” sur France Culture, samedi 6 février, à 9h10