Lu sur Nouvelles de France :
"Une société gérante d’un supermarché, condamnée par la justice pour avoir ouvert le dimanche, a vu son recours devant le Conseil constitutionnel rejeté. La vénérable institution a jugé l’interdiction du travail dominical en Alsace et en Moselle conforme à la constitution. Le commerçant considérait que les dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle contenues dans le Code du travail portaient atteinte au principe d’égalité et à la libre entreprise."
