Le Secours catholique peut-il rester catholique ?

Dans un rapport de 115 pages publié le 6 janvier 2025, la Cour des comptes a émis des recommandations sur les statuts de l’association et sur sa dimension confessionnelle.

La Cour y formule plusieurs recommandations, dont une actualisation des statuts, et une clarification de l’aspect religieux et confessionnel.

Deux de ses activités s’inscrivent dans une dimension confessionnelle : la référence assumée aux textes bibliques dans le contenu de l’accompagnement spirituel d’une part, et l’hébergement sur des lieux saints (Lourdes, Jérusalem), d’autre part. Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière de l’association, dans un contexte législatif marqué dans la période récente, par la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Il convient notamment, comme le relève le ministère de l’intérieur, que la dimension religieuse des activités soit fortement encadrée et reste secondaire.

Cette loi de 2021 renforce la régulation des associations dans le but « d’assurer le respect des valeurs républicaines », notamment la laïcité, et de renforcer les mécanismes de contrôle pour que des associations ne deviennent pas « des vecteurs de discours ou d’activités contraires à la laïcité ».

Selon les statuts l’association doit obtenir l’agrément des évêques pour le choix des dirigeants de l’association et des membres de son conseil d’administration. Le conseil permanent de la CEF valide ainsi plusieurs nominations au sein du Secours catholique, dont son président national, le délégué général ainsi que l’aumônier, directement nommé par l’épiscopat français. Les présidents et vice-présidents des 72 délégations régionales reçoivent aussi l’accord de l’évêque du lieu avant d’être nommés.

Au final, il apparaît que l’agrément des évêques est non seulement prévu en théorie comme évoqué ci-dessus, mais bien requis en pratique pour le choix des membres du conseil d’administration et des plus hauts cadres bénévoles et du plus haut cadre salarié (le secrétaire général devenu délégué général). Ce fonctionnement pourrait contrevenir au principe du libre choix par ses instances propres de gouvernance de ses dirigeants par une association reconnue d’utilité publique, sujet dont la Cour n’est pas comptable, mais dont le ministère de l’intérieur est en charge d’assurer le respect, en conformité avec la jurisprudence du Conseil d’État. Il appartient donc au ministère de l’intérieur de s’assurer, dans ses discussions avec l’association sur l’évolution de ses statuts et de sa gouvernance, qu’une solution satisfaisante est trouvée pour assurer la conformité aux textes des modes de désignation des dirigeants.

Le Secours catholique assure qu’à partir de 2026, « les décisions prises en assemblée générale ne seront plus prises exclusivement par des membres adoubés par les évêques ».