Yves Détraigne, sénateur maire de la Marne, a bataillé en commission des lois contre le divorce sans juge. L'ensemble de ses membres, sauf un, a suivi le raisonnement du rapporteur centriste de la loi sur «l'allégement des procédures juridictionnelles», n'hésitant pas à contredire les projets du gouvernement.
Les sénateurs ont ainsi vidé d'une partie importante de sa substance ce texte fourre-tout présenté par l'ancien garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, en mars 2010. Ce dernier ouvrait la possibilité aux couples sans enfants mineurs, dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, de ne pas comparaître physiquement devant un magistrat - qui aurait simplement visé le dossier.
«Le mariage, ce n'est pas le pacs. Il faut maintenir un minimum de formalisme. Le juge doit pouvoir s'assurer de la réalité du consentement de chacun».
Surtout : le mariage est indissoluble par définition. Briser le mariage c'est briser la cellule de base de la société.
Charles-Henri
“Il faut maintenir un minimum de formalisme”. Oui! vraiment un minimum…
Jean Theis
Un mariage uniquement civil est-il indissoluble, et pourquoi ?
[Civil ou non, le mariage est l’union de deux personnes pour construire une famille. Le don de soi ne se reprend pas. MJ]
mapayul
Le mariage civil est une escroquerie en bande organisée. Il ne crée pas de communauté, il crée un débiteur et un créancier. Il discrimine négativement l’homme dans ses droits, bien évidemment “pour le bien des enfants”.
Le législateur s’est auto-proclamé juge suprème des intimités et s’inscrute dans l’organisation de la vie privée qui ne concerne que les 2 conjoints et leurs croyances.
L’Etat se prend pour le divin organisateur de la vie des citoyens !!!
La loi actuelle n’est que le résultat des lobby féminins qui ont réussi à se faire voter des lois qui les arrangent bien, sans aucune considération du “don de soi qui ne se reprend pas”, je peut vous l’assurer. C’est plutôt “par ici le portefeuille du mari” et toutes les méthodes sont bonnes.
Mon divorce civil m’a couté 150 000€. 15 ans de ma vie en travail, construction d’un foyer, économie pour les études des enfants, effacées par une décision de juges qui ne m’ont même pas vu, uniquement sur des dénonciations calomnieuses !!!
Ce n’est pas la séparation qui a détruit mon avenir et l’avenir de mes enfants. C’est la loi francaise !!!!
Je peux vous garantir que je vais passer le reste de ma vie à me venger, froidement, de la société premièrement qui se permet de détruire ma vie, et de ma femme deuxièmement.
Ajax
Non, il n’y a pas de contrat indissoluble en droit civil. Le mariage religieux seul est indissoluble. Votre conclusion est erronée, sauf à considérer que le mariage civil usurpe son nom – et dans ce cas, en quoi sa dissolution vous intéresserait-t-elle?
[Il y a eu : la légalisation du divorce est récente. C’est même un retour à l’Antiquité qui légitimait la répudiation. MJ]
Michel MILAN
Oui, le divorce ne doit pas être un acte anodin. Le mariage non plus ne devrait pas l’être. Mais quand on parle de 6 à 9 mois d’attente pour obtenir la 1 ère audience.
A moins qu’on ne cesse de passer les divorces conflictuels « en priorité » par rapport aux divorces amiables, ce qui inciterait les usagers à opter pour un divorce plus pacifique et donnerait moins de travail aux tribunaux !
On pourrait également pour les divorces à l’amiable (50 % des divorces) utiliser de jeunes retraités en renfort (comme pour les conciliateurs de justice, assesseurs de tribunaux pour enfants, etc.). Des juges seraient disponibles pour des domaines plus utiles : pénal, curatelle, etc..
Si la Cour de Cassation a réussi à réduire les attentes, si les Cours d’appels s’y essayent, pourquoi les affaires familiales n’y arriveraient-elles pas ? (60 % de l’activité des TGI).
Un peu d’idées et moins de « pré carré » SVP !
Corso
Le débat me semble-t-il est mal posé.
La question n’est pas de savoir s’il est bien ou pas de divorcer, sachant que ce terme s’applique aussi aux gens non mariés, mais de savoir dans quelles conditions de libertés il est possible d’agir.
La question éthique en effet se pose AVANT, il est donc pertinent à ce sujet de présenter les moyens “catholiques” mis en oeuvre pour une écoute et une réconciliation du couple. J’ai bien peur que le sujet ait été quelque peu abandonné.
Une fois la décision prise de la séparation, les Juges ne sont surtout pas des réconciliateurs mais tout au contraire le contexte du Tribunal aggrave la plupart du temps le conflit au détriment des enfants et le plus souvent du père stigmatisé tel un psychopathe.
Je pense que les séparations doivent se faire le plus rapidement possible, hors le Tribunal, aux moyens convenus par les parties pour les y aider et cela selon une grille de lecture prédéfinie par la loi mais largement modifiable.
Favoriser le lobby des avocats, des Juges et la ruine des parties ne me semble pas une bonne chose.
La ruine est parfois financière mais toujours morale principalement pour les enfants.
Je suis bien d’accord cependant sur l’importance du mariage mais je sais aussi que les couples subissent bien des influences, des modes, des pressions, une société de plus en plus aggressive, des idéologies et que l’un est forcément dépendant de la décision de l’autre, tout comme les enfants.
Sancenay
c’est tout à l’honneur du Sénateur Detraigne d’avoir entraîné ses collègues dans le bon sens, c’est à dire à rebours de la destructuration du tissu social si savamment entrepris par ailleurs.