Question du sénateur Pierre Charon adressée à Mme le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
"M. Pierre Charon interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur ses récentes annonces relatives à l’enseignement hors contrat. À cet égard, la procédure d’autorisation qui pourrait être imposée fait naître des inquiétudes. Sous prétexte de viser des structures proches de l’islam radical, une telle démarche jette un discrédit sur de nombreux établissements, dont la qualité de l’enseignement est reconnue (bons résultats au baccalauréat, encadrement, pédagogie…). Par ailleurs, il est à noter que les établissements situés dans la mouvance catholique n’ont jamais posé de problème à ce jour. Il est anormal que la volonté de lutter contre les dérives d’une infime minorité d’établissements conduise à menacer la pérennité d’une majorité d’établissements qui n’ont jamais fait défaut en matière d’éducation. Il lui demande ce qui est réellement envisagé à l’égard des écoles hors contrat."
