Le sénateur (LR) de la Manche Philippe Bas propose une solution alternative pour graver l’avortement dans la Constitution. Il a déposé vendredi un amendement pour réécrire la proposition de loi constitutionnelle, qui sera examinée mercredi dans l’hémicycle du Sénat, dans le cadre de la “niche” réservée au groupe socialiste.
Au lieu d’ajouter un article 66-2 disposant que “la loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse”, l’ancien président de la commission des Lois, ancien secrétaire général de l’Elysée et ancien collaborateur de Simone Veil propose d’ajouter “après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution” un alinéa prévoyant que
“la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse”.
Son amendement “vise à consacrer la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse”, liberté “déjà reconnue par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001, qui lui a donné valeur constitutionnelle”. “L’inscription dans la Constitution de cette liberté viendrait parachever l’évolution ainsi engagée”, résume le sénateur.
“L’amendement prend soin de préserver la possibilité pour le législateur de faire évoluer le régime de l’interruption volontaire de grossesse, comme il l’a fait à de nombreuses reprises depuis 1975 par des modifications qui ont notamment allongé le délai de recours à l’interruption volontaire de grossesse, supprimé la condition de détresse, facilité l’accès des femmes mineures à l’interruption volontaire de grossesse et organisé sa prise en charge par l’assurance maladie”, tout en ayant “pour effet d’interdire toute possibilité de suppression par la loi de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ainsi que toute réforme législative qui aurait pour effet de porter gravement atteinte à cette liberté”.
Cela étant, cet amendement pourrait aussi bien être une méthode tordue pour planter la constitutionnalisation, puisqu’il faut que les deux chambres votent en termes conformes et ceci ne serait pas conforme au texte voté par l’Assemblée nationale.
borphi
Quelle regression!
Nous revenons au droit romain de vie ou de mort sur le nouveau-né qui garantissait cette liberté aux pères sur leurs progénitures…
Alors que nos voisins européens italiens,allemands espagnols, suisses, tout en préservant l’encadrement de la dépénélisation de l’avortement, ont réduit considérablement ce triste recours…
Qu’attendent nos élus nationaux pour promouvoir les mises en place d’alternatives ces drames tant vantées par Mme Veil en 1975 ?
LANASPRE
Décidément on est jamais surpris par ces hauts fonctionnaires,tous coulés dans le meme moule idéologique quelques soient leurs etiquettes politiques..
Comme disaient les inconnus :LA DROICHE!! dans toute son horreur…Le WOKISME français.
Apres,que peut on attendre d’un gars qui se nomme BAS ???
colcombet
Cela prouve bien que LR et LREM c’est bonnet blanc et blanc bonnet. Car aucun des autres LR ne s’est manifesté contre ce sénateur de leur parti. Il faut que LR achève donc de disparaître car il fait double emploi avec le pari de Macron.
Moi
Il fallait voir le petit Bas, lors du vote de la proposition socialiste, protester de son attachement à l’avortement et rappeler qu’il était au cabinet de l’infâme Simone Veil lors de l’élaboration de la loi de 74. Il était pathétique !
Cela ne l’empêchera pas d’avoir des obsèques en grandes pompes avec évêques et prêtres larmoyants.
colcombet
Ces femmes qui au nom de leur sacro sainte liberté ne pensent qu’à tuer leur enfant à naître , quel drame et on appelle cela des féministes ! La femme du XXI ème siècle aurait-elle donc perdu toute sensibilité et son cœur de mère ? Ce sont les mêmes qui se préoccupent du bien-être animal auquel elles sont plus sensibles que vis à vis de la chair de leur chair.
Il faut que j’arrête là car ces propos me mérite certainement d’être qualifié d’horrible réactionnaire macho d’ultra droite …
A.MOR
Je vous comprends et j’ajoute , Quel genre de respect doit on a une personne capable de tuer l’enfant qu’elle porte?
Plus généralement : Quel genre de respect doit on a ceux qui s’attaquent aux faibles.
Comme ces jeunes bousculant une vieille grand mère, dans la rue pour la voler, qui leur a donné l’exemple?
La république. A-t-elle sanctionné…
Ils devraient constitutionnaliser que le politique est là pour voter des lois afin d’éliminer, tuer le faible, le sans défense, (enfant-avortement Vieillard, handicapé – euthanasie, bientôt il faudra inclure déficient economique- euthanasie), et protéger le financier et le déviant.
Gaudete
Il n’y a rien à attendre de ces dingues lr qui se réclament du général de Gaulle, s’il était là que de coup de pieds au c…. qu’il distribuerait
Langon
Comme disait Benalla c’est bien un petit marquis!
Anne
Vendu à l’esprit du monde comme la plupart des hommes politiques qui se disent chrétiens…