Le Traité de Lisbonne est encore loin d’entrer en vigueur

La Belgique, pays d'accueil des principales institutions européennes, n'aurait toujours pas déposé à Rome la totalité de ses instruments de ratification du traité de Lisbonne, le paraphe royal faisant défaut. Le pays étant toujours au bord de la scission, ses différents parlements n'auraient en réalité pas encore réussi à trouver un accord en faveur de cette ratification. Cinq citoyens belges ont donc saisi la Cour constitutionnelle à ce sujet. Au total et contrairement aux discours officiels, outre l'Irlande qui a dit "non", pas moins de cinq autres Etats membres (Allemagne, Pologne, République tchèque et Finlande) éprouveraient des difficultés pour achever le processus de ratification. Voici les questions que viennent d'adresser cinq citoyens belges à la Cour constitutionnelle de Belgique :

• Le traité de Lisbonne qui a manifestement un caractère constitutionnel peut-il être ratifié par un parlement ?
• Ne bouleverse-t-il pas la l'ordre constitutionnel de la Belgique?
• Est-ce que la procédure belge de ratification a été exécutée correctement et complètement ? La tenue d'un référendum de ratification en Irlande ne place-t-il pas les citoyens belges en situation discriminatoire vis à vis des citoyens irlandais ?
• Est-ce que les exemptions au traité obtenues par certains pays ne constituent pas une rupture d'égalité ?

Ces 5 plaignants – Jef Sleeckx, Frans Van Ryhovelaan, Raf Verbeke, Pascal Debruyne, et Frans Leens – ont donc déposé le 10 décembre un recours (enregistré sous le numéro 4572) en annulation du décret flamand du 10 octobre 2008 « portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et l’Acte final, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ». En Belgique, la signature royale portant officiellement ratification du traité de Lisbonne n'aurait toujours pas été aposée, plus de six mois après le vote du parlement régional le 10 juillet dernier.

  De son côté, la Slovénie pourrait s'opposer à l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne. Et, par rebond, mettre en danger le traité de Lisbonne. La Croatie espère terminer les négociations d'adhésion en 2009 et entrer dans l'Union européenne en 2010. L'accord conclu lors du Sommet européen de décembre a accordé certaines "garanties verbales" aux dirigeants irlandais pour les convaincre d'organiser un nouveau référendum – et débloquer ainsi le processus de ratification du traité de Lisbonne. Ces garanties sont incluses dans ce qu'on appelle le "protocole irlandais": en le joignant au traité d'adhésion de la Croatie, Nicolas Sarkozy voulait éviter de devoir faire de nouveau ratifier le traité de Lisbonne par les 25 pays qui l'ont déjà fait. Si la Slovénie parvenait à bloquer cette adhésion – qui doit être votée à l'unanimité des membres de l'Union – elle pourrait lui porter un coup fatal.

Michel Janva