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France : Politique en France

Le travail dominical libéralisé par ordonnance

Le gouvernement va recourir en partie à des ordonnances pour le projet de loi sur la croissance. Matignon a précisé que le recours à cette procédure qui laisse les coudées franches au gouvernement sur un texte ne serait que partiel.

"Le texte de loi sur la croissance comportera à la fois des dispositions d'applications directes à la loi, comme à l'ordinaire, et à la fois des habilitations à agir par ordonnances, par exemple sur le repos dominical".

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