Partager cet article

Liberté d'expression

Le Tribunal Administratif annule le rejet de la pétition par le CESE

Victoire de la LMPT :

"Le Tribunal Administratif de Paris vient de déclarer recevable la pétition citoyenne sur le projet de loi Taubira déposée le 15 février 2013. Cependant, alors qu’il annule donc le délibéré du CESE sur ce sujet, le Tribunal n’a étonnamment pas retenu la demande d’enjoindre le CESE d’émettre un avis, ce qui était pourtant la conséquence logique de sa décision. Cela reste néanmoins une grande victoire pour les 700 000 signataires de la pétition citoyenne, dont l’affront est en partie réparé : ils voulaient faire respecter la filiation père/mère/enfant, mais le pouvoir a triché. Ils auront au moins fait reculer ceux qui ne respectent pas la démocratie."

Partager cet article

13 commentaires

  1. Comme pour le pseudo abandon de l’ABCD de l’égalité, on tente de faire retomber la pression et le ressentiment des Français en leur donnant de faux-prétextes pour se croire entendus…
    Mais ces singeries ne changent rien aux faits, aux décisions sournoises, aux intentions affichées par ce gouvernement qui démontre par là son mépris de la démocratie et des valeurs de la France.
    Personne ne peut se laisser abuser par de si basses manœuvres !

  2. On annule le rejet mais la pétition ne vaut rien : elle est bien nulle cette annulation. Et que l’on est sot de se contenter de ces miettes que l’on nous fait passer pour des victoires. C’est la termitière, qu’il faut secouer et vite.

  3. De même que jadis les scandales,‭ ‬les lois sont aujourd’hui un fléau.‭
    ‬Tacite

  4. Quelles sont les conséquences de cette déclaration de recevabilité ?

  5. 700 000 vous dites? si ce sont les mêmes 700 000 qui ont fait reculer le gouvernement pour l’ABCD de l’égalité…. cela en fait des extrêmes droites, des groupuscules, des mouvements dangereux, des mouvements réactionnaires extrémistes comme on lit ça et là!

  6. C’est vrai, tout ceci fait plutôt penser à une tentative de désamorçage par le gouvernement et ses affidés visant à faire croire que LMPT aurait remporté des victoires. En langage militaire, on parlerait de mouvement de retraite stratégique.
    Néanmoins, cette décision apparaît comme une gifle pour le pouvoir socialiste puisque Jean-Paul Delevoye, le président du CESE, avait sollicité l’avis de Matignon.
    Cette annulation du refus du CESE par le Tribunal Administratif, intervient juste après le (pseudo-)retrait de l’ABCD du genre.
    La question est de savoir si ces différentes “victoires” ne visent pas à vider de sa substance la prochaine manif de LMPT ? Peut-être pour mieux interdire cette manif ?

  7. Pour votre information, une pétition contre la GPA suite à l’arrêt de la CEDH à l’initiative notamment de S. Agacinski est en cours. Je ne sais pas comment mettre le lien. Pouvez-vous diffuser l’information et le lien sur ce sujet primordial?
    Merci

  8. On ne peut pas en rester là: ils sont en train de nous anesthésier: réveillons-nous et poursuivons la “lutte” comme diraient les extrêmes gauchistes. Par des moyens pacifiques bien sûr.

  9. Victoire à la Pyrhus, presque : rejet annulé, mais pétition officiellement inutile????!!!!
    Autrement dit, vous vous êtes bien amusés à pétitionner, c’était votre droit de déposer la pétition, mais allez vous faire voir.

  10. Tout cela est du foutage de gueule et il n’y a aucune victoire même symbolique. Cela ne vaut rien…

  11. Annulation du rejet des pétitions ? donc on peut les redéposer ? Et bien recommençons !

  12. Chers amis signataires de la pétition citoyenne lancée par Philippe Brillault dont nous saluons le courage et la ténacité,
    je vous invite :
    – à prendre connaissance de la remarquable analyse juridique faites de cette “semi-victoire” par François-Henri BRIARD avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation : http://www.philippebrillault.fr/index.php/petition-du-cese-un-jugement-qui-fait-date/
    – à faire savoir à Monsieur Jean-Paul Delevoye, Président du CESE à la botte du gouvernement partisan, ce que vous pensez de ses méthodes totalement anti-démocratiques :
    [email protected]

  13. La pétition contre la GPA dont parle “Estelle” plus haut est la suivante :
    https://secure.avaaz.org/fr/petition/Monsieur_le_President_de_la_Republique_protegez_les_femmes_et_les_enfants_des_contrats_de_mere_porteuse_GPA/?nIIZMhb
    Soyons très nombreux à la signer ! sait-on jamais, peut être qu’un jour le Président Hollande finira par écouter les français !

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services