Le conseil constitutionnel et Chirac

Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel a présenté ses voeux au président de la République. Sa liberté de ton vaut son pesant de cacahuètes. "C’est à cette belle notion [l’intérêt général] que je voudrais consacrer cette fois-ci mon témoignage de grognard de la République. (…) L’intérêt général – ou, pour employer la langue si parlante de l’époque, le ‘bien commun’ – était une préoccupation essentielle des hommes de 1789", pour qui, "la loi tend spontanément à la réalisation du bien public car elle exprime la volonté générale." Mais "le principe majoritaire ne garantit pas toujours la prise en compte (…) des intérêts supérieurs de la collectivité."

"D’où ces lois d’affichage dont on mesure après coup les conséquences décevantes ou inopportunes. (…) Surtout, nos choix collectifs se révèlent volontiers indifférents aux intérêts des générations futures. (…) Je pense ici au fardeau de la dette publique que nous leur léguons inconsidérément. Déjà, dans la conception classique de la souveraineté nationale, la volonté générale ne se réduisait pas à la sommation des opinions et des intérêts particuliers." "Les pouvoirs publics doivent assumer la part incontournable d’autorité que réclame la maîtrise" de la paix civile, de la protection sociale, de la formation, de la régulation économique, de la santé, de l’environnement, de l’essor de la société d’information, de la bioéthique, etc.

"J’appelle courageuse une action à la fois lucide dans la détermination de la meilleure conduite collective, audacieuse dans le choix de ses modalités et obstinée dans sa mise en oeuvre. (…) L’intérêt général, en matière budgétaire, c’est affecter les éventuels surplus de recettes fiscales de l’exercice à la réduction du déficit (…) ; en matière économique, c’est ne pas retarder l’adaptation des comportements par des artifices temporaires (…) ; en matière sociale, c’est n’envisager un nouvel avantage ou une nouvelle prestation qu’en en assumant la contrepartie en terme de coûts, d’organisation administrative ou d’effets secondaires (…) ; en matière d’immigration, est de mener de pair une intégration chaleureuse et volontariste des étrangers établis sur notre sol et la stricte application de notre législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. (…) C’est compter le principe de réalité au nombre des grands principes et ne pas sacrifier la nécessité publique à une conception dogmatique du droit."

"Une des marques de la crise morale que nous traversons est la perte des repères : perte des références, perte de lisibilité de l’action publique, extrémisme, repli identitaire. (…) perte d’intelligibilité et d’effectivité de la règle de droit, perte d’estime de soi, délitement des civilités et du sentiment d’appartenance, déficit d’autorité à tous les niveaux de l’édifice social."

"Cette crise tient plus à notre état d’esprit général qu’à des données objectives. Son issue se trouve (…) dans le changement du regard que nous portons sur nous-mêmes. Cessons de nous complaire dans le ressassement morose de nos maux et de nos péchés nationaux." "Ce qu’il faut restaurer, ce n’est pas la crédibilité de nos institutions, mais celle de nos pratiques politiques." "Pour affronter la réalité, il faut commencer par ne pas la nier."

"Une société est faite de disciplines, de solidarités, (…) ; les devoirs, et pas seulement les droits, tissent le lien social. Avoir les seconds sans les premiers convient peut-être à l’usager, au consommateur ou au plaignant, mais non au citoyen." "De ce trouble qui semble nous gagner, de ces violences et de ces convulsions qui agitent certaines parties de notre société, de cette paralysie face aux choix inévitables, de cette répugnance à consentir les efforts nécessaires, personne n’est innocent. Il serait trop facile d’incriminer nos seuls responsables publics. Mais il est vrai que ceux-ci doivent montrer l’exemple de la lucidité, de l’intégrité, de la sincérité et du courage."

Michel Janva