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Immigration

Le projet Sarkozy n’est qu’une directive européenne

Telle elle est l’analyse de Bruno Gollnisch (ici en vidéo). La gauche politique et ses relais sont tombés dans le panneau et en critiquant la loi Sarkozy sur l’immigration, ils ne font que s’en prendre à des décisions européennes :

"j’affirme que ce projet de loi est pour 85% l’habillage, la transposition en droit français de directives européennes".

Les mesures sur le regroupement familial sont la transposition de la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 ; "la protection contre l’éloignement " des ressortissants de l’UE et "des bénéficiaires non européens du droit de séjour permanent" est "une transposition pure et simple" de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 sur "le droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et séjourner librement sur le territoire des Etats membres". La mesure qui permet aux prostitué(e)s non ressortissant(e)s de l’Europe de bénéficier d’un titre de séjour si ils ou elles dénoncent leurs proxénète est aussi une transposition d’une directive européenne (2004/81/CE du 29 avril 2004).

La directive 2003/109 du 25 novembre 2003 sur les ressortissants extra européens résidents de longue durée ; la directive 2005/71 du 12 octobre 2005 sur la procédure d’admission spécifique des étrangers à l’UE aux fins de recherche scientifique, ou encore la directive 2005/85 du 1er décembre 2005, concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié au sein des pays de l’UE ont également été transposés dans le projet de loi Sarkozy.

CQFD

Michel Janva

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