Le rapport Machelon : un rapport islamiste

L’analyse d’Yves Daoudal sur la rapport Machelon, que nous évoquions hier, est sans appel :

"Il sera donc inscrit dans la loi, si cela est voté par le Parlement, que les communes peuvent subventionner, sans plafonnement, les «lieux de culte». […] La loi de 1905 proclame ceci : la République (art. 1) garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après : (art. 2) la République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte. Dans le rapport Machelon, il n’est pas question de toucher à ces articles, qui sont le fondement de la loi dite de « laïcité ». Doit-on comprendre que les communes ne sont pas la République ? […]

En fait, le professeur de droit public a trouvé une astuce juridique. Une double astuce tordue, qui n’est vraiment pas digne du droit français. D’une part, explique-t-il, si la loi stipule que la République ne reconnaît ni ne finance aucun culte, cela n’a pas valeur constitutionnelle. Donc on peut s’asseoir dessus… (Je vous promets que c’est vrai, c’est aux pages 20 à 22.) D’autre part, […] il suffit de modifier l’article 19, qui permet déjà une dérogation au non-financement pour les «réparations», en l’étendant à la "construction". Et il suffit ensuite de modifier le code général des collectivités territoriales pour donner à celles-ci le droit d’accorder des aides à la construction de lieux de cultes.

Le droit ? Non. L’obligation. J’attire l’attention sur les pages 27 à 29, où le rapport dénonce les maires qui prétendent s’abriter derrière des règles d’urbanisme pour empêcher la construction de mosquées […]. Ainsi, poursuit le rapport, il faudra dans un premier temps «inciter» les maires, par voie de circulaire, à prévoir des espaces réservés aux mosquées dans leurs documents d’urbanisme."

Après cette excellente analyse, Daoudal fait quelques rappels sur la notion même de culte :

"[S]i l’église catholique est effectivement un lieu de culte, la mosquée ne l’est pas, ou du moins pas au même degré, et en outre elle est aussi tout autre chose. L’église est nécessaire au culte catholique, parce que c’est normalement dans une église, consacrée pour cela, que les catholiques offrent à Dieu le sacrifice prescrit. La mosquée n’est pas du tout nécessaire au culte musulman, car le culte musulman repose sur 5 piliers, et aucun de ces piliers ne nécessite une mosquée, ce qui est logique puisqu’il n’y a pas de sacrifice en islam (hors le sacrifice annuel du mouton, qui précisément ne se fait pas dans la mosquée).

Michel Janva