L’élection de Dominique Reynié (LR) invalidée

Comme il fallait s'y attendre, le Conseil d'État a annulé l'élection comme conseiller régional (LR) de Dominique Reynié, chef de file de l'opposition (mais soutien au lobby LGBT) de droite en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon depuis les régionales de décembre 2015.

La plus haute juridiction administrative a estimé que Dominique Reynié (Les Républicains), par ailleurs professeur de sciences politiques à Sciences Po Paris, 

"ne remplissait pas les conditions prévues par le code électoral pour être éligible comme conseiller régional.

Deux conditions sont nécessaires pour être éligibles au conseil régional :

-    la première condition est d’être inscrit sur une liste électorale, qu’elle soit ou non dans la région ; cette condition était remplie en l’espèce.

-    la seconde condition peut être remplie de deux manières : soit en étant domicilié dans la région, soit en étant (ou en justifiant qu’on devrait être) inscrit comme contribuable d’un impôt direct dans la région. En l’espèce, M. Reynié n’alléguait pas qu’il était, ou aurait dû être, inscrit dans la région comme contribuable d’un impôt direct. Il ne pouvait donc être éligible qu’à la condition d’être domicilié dans la région.

Le Conseil d’État a estimé que cette condition qui, selon le code civil, implique d’avoir son principal établissement dans la région, n’était pas remplie en l’espèce. Pour justifier de sa domiciliation, le candidat présentait notamment une déclaration de bail, portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château, un relevé bancaire et des courriers adressés à son logement dans cette commune, des contrats d’abonnements de téléphone, d’électricité et d’eau ainsi que des factures correspondant à ce logement. Il faisait également valoir qu’il était inscrit sur la liste électorale d’Onet-le-Château.

Toutefois, le Conseil d’État a relevé que :

-    l’installation du candidat à Onet-le-Château était récente et dans des conditions relativement sommaires ;

-    le lieu d’exercice de son activité professionnelle était toujours à Paris et à Villejuif, qui était également le lieu d’activité de sa femme ;

-    ses attaches familiales étaient en région parisienne, où il dispose d’un logement familial.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’État a jugé que le candidat ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Il était donc inéligible au conseil régional. Le Conseil d’État a donc annulé l’élection de M. Reynié ; il en a tiré les conséquences en proclamant élu M. Saint-Pierre, premier candidat non-élu de la liste à relever de la même section départementale."