Lu sur Liberté politique :
"François Hollande et ses amis veulent couper le financement de l’enseignement libre et sont prêts à rallumer la guerre scolaire s’ils sont élus. Voila un petit amendement (n° 3775) au projet de loi de finances pour 2012, modifiant l’article 200 du code général des impôts, qui n’aura peut-être pas une longue carrière législative mais qui annonce des lendemains inquiétants. Car il n’est pas signé par n’importe qui : François Hollande y figure en bonne place.
Il s’agit tout simplement de « priver du bénéfice des dispositions incitatives aux dons en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les associations et fondations dont l’objet principal serait le financement d’activités d’enseignement privé « hors contrat » et d’instituer une règle similaire à celle limitant les subventions aux établissements d’enseignement secondaires privés à un dixième de leurs dépenses annuelles en matière de subvention fiscale. »
L’objectif est clair : il consiste à tarir une source importante de financement des écoles libres hors contrat d’une part et d’autre part des établissements du second degré sous contrat en ce qui concerne leurs travaux.
L’attaque est d’abord ad hominem. Dans le collimateur, pour les écoles hors contrat, la «Fondation pour l’école» qui soutient, finance et promeut cette branche de l’enseignement libre. […] Autre cible : la « Fondation Saint Mathieu » qui, depuis sa création le 16 février 2010, a octroyé 2,1 million € d’aides remboursables à des établissements catholiques sous contrat permettant de financer des travaux pour un montant total de 50 millions €. Manifestement cela dérange François Hollande et ses frères. […] Le but est clair : étouffer financièrement l’enseignement libre, de façon discrète et propre."
Pedro
Discrètement ? Ca reste à voir. Si les catholiques se mobilisent comme en 84, Flanby ne sera plus qu’un mauvais souvenir dans le paysage politique français…
HV
Un juriste parmi nos lecteurs pourrait-il indiquer si une telle disposition – manifestement ad hominem, en effet – serait constitutionnelle ?
e
Se mobiliser c’est surtout ne pas voter PS. Mais ils espèrent ainsi ne pas perdre leur électorat habituel bien qu’en ce moment il doit bien se poser des questions, entre les immolations par le feu et tout ce qui se passe dans l’enseignement, les diplômes bradés, pas d’emplois, etc…
chouan 12
Il y aura bien des avocats pour trouver un moyen de ne plus payer l’impôt réservé à l’enseignement auquel cas on ne voit pas pourquoi les familles devraient payer un impôt pour des choses dont elles ne bénéficie pas.
On reconnaît bien là les descendants du bolchevisme et du national socialisme car il n’y a aucune différence entre eux
Sylvie
Si cela est nécessaire, on occupera comme en 1984, le pavé parisien… avec plusieurs millions de personnes…
Ne pas oublier que c’est le peuple français qui, par ses manifestations monstres pour l’enseignement libre a fait reculer Mitterrand et sa clique…
On recommencera et si malheureusement, Hollande ne veut pas entendre raison, le peuple de France le chassera de l’Elysée…
tite
de deux choses l’une soit c’est un effet d’annonce pour ratisser large sur les terres de l’extrême gauche, soit c’est une volonté réelle du futur programme PS, avec au bout une tempête annoncée suite à la semence de ce vent.
Je pense qu’en matière de surenchère nous ne sommes pas au bout de nos surprises avec cette élection présidentielle.
lama12
Le déficit du budget de la France doit tourner autour de 150 milliards d’euros par an.
Le candidat PS à l’élection présidentielle de 2012, envisage de supprimer toutes les “niches fiscales”, soit 50 milliards d’euros par an. Donc les déductions fiscales pour les dons aux associations qui soutiennent les écoles, entre autres.
Il pense trouver trouver les 100 milliards manquants avec un nouvel impôt qui remplacerait l’IRPP et la CSG. En ne tenant plus compte du quotient familial (cf. CSG due à Michel Rocard), entre autres.
C’est un plan d’énarque, qui ne tient pas compte de la réalité, et, qui sous couvert de rigueur budgétaire, s’il est mis en application, pénalisera les familles.(cf. suppression des allocations familiales par Lionel Jospin pour les familles aisées – plus de 25 000 FRANCS par mois -)
SD-Vintage
Et il ne fera que déterminer le travail de la droite. Une destruction à laquelle les dirigeants de l’enseignement catholique ne se sont opposés, « pour ne pas faire de vagues ». Quasiment dans le texte
PG
@ Sylvie
Par ces dispositions fiscales, le PS ne s’attaque pas à l’enseignement catholique contractuel et déjà nationalisé, le ci devant ”Enseignement Catholique”. Donc il s’attaque à une minorité que de plus les dirigeants de l’enseigenement catholique ”officiel” détestent et ressentent comme un concurrent.
benoit
Mais l’UMPS fait déjà la même chose avec les partis politiques !
Nous sommes en dictature, il faut le savoir et le faire savoir, c’est tout !
senex
Ayant participé très activement aux manifs qui ont mis Mitterand en échec,je dois dire que j’ai été très peiné de voir ce que l'”enseignement privé catho” sous contrat a fait de la liberté que les parents avaient arrachée.Bien des profs révaient de l’intégration,et votaient à gauche; ils y sont, qu’ils y restent….!
Sauf exceptions bien entendu
PK
Je crains que PG n’ait raison : je doute qu’aujourd’hui, même si le PS attaquait l’enseignement sous contrat, on puisse réunir autant de monde qu’en 1984…
La force de la Révolution est sa patience : quand elle échoue à l’instant t, elle réessaie à l’instant t+n et pendant tout le temps entre t et t+n, les forces de la Révolution travaillent pour saper les fondements des forces adverses… et ce processus est itéré autant de fois qu’il est nécessaire pour arriver au succès…
Ainsi en fut-il de l’avortement… ainsi en sera-t-il de l’euthanasie… et de l’enseignement « libre ».
Gallaud Romain
Cette menace est à prendre très au sérieux. Les partisans de l’abstention en 2012 feraient bien d’y réfléchir avant de laisser la gauche prendre le pouvoir.