Le parquet général de Bruxelles a estimé que les actions menées le 24 juin dernier au siège de l'archevêché de Malines-Bruxelles, au siège de la Commissions sur les abus sexuels et au domicile du cardinal Godfried Danneels dans le cadre de l'enquête sur des cas d'abus sexuels étaient « irrégulières ».
Ces actions ont été jugées illégales et cela implique que toutes les saisies doivent être levées et rendues, et que tous les actes d'instruction basés sur ces saisies doivent être annulés.