Suite à l'analyse d'Yves Daoudal de la semaine dernière reprise sur ce blog, un commentateur avait qualifié ici-même les allocations familiales d'étatistes (celui de PG). Dans son hebdomadaire, Daoudal réplique :
"Le lecteur distrait peut se dire qu’il y a du vrai dans ce raisonnement. Pourtant il est faux d’un bout à l’autre. Il est faux dans l’opposition qui est faite entre étatisme et libéralisme, comme s’il n’y avait pas d’autre voie. Il est faux dans l’affirmation que les allocations familiales sont étatistes. Certains idéologues libéraux ne sont sans doute pas partisans des allocations familiales, mais ce n’est pas une preuve que celles-ci soient le fruit d’une «redistribution étatique et socialisante». […]
Les allocations familiales n’ont pas été inventées par le régime de Vichy, ni par un autre régime. Il s’agit d’une initiative privée. […] En 1891, Léon Harmel est l’un des premiers lecteurs de l’encyclique Rerum novarum de Léon XIII. En fait il a déjà institué dans son entreprise diverses structures, dont des caisses de soutien mutuel, qui anticipaient (et ont inspiré) l’encyclique. En 1891, pour répondre précisément au voeu de Léon XIII sur le juste salaire, il décide d’instaurer dans son entreprise un «sursalaire familial» : une allocation versée en sus du salaire aux ouvriers qui ont des enfants en bas âge ; bref, des allocations familiales au sein de l’entreprise. […] Dans ces années-là, un jeune salarié d’une entreprise de chaudronnerie de Grenoble, Emile Romanet, fréquente le cercle Saint-Bruno. On y étudie l’encyclique de Léon XIII, et il s’intéresse particulièrement à la question de la famille et à celle du juste salaire. Il finit par conclure qu’il faut compléter le salaire en fonction des charges de famille. En 1897 il devient co-patron de l’entreprise. Son idée chemine, et en 1915 il fait une enquête pour déterminer ce que sont les besoins des familles selon le nombre d’enfants. En 1916, en accord avec l’autre co-patron (l’héritier du fondateur), il institue les allocations familiales dans l’entreprise. Puis il convainc le syndicat des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l’Isère de faire de même: le 29 avril 1918 est créée une «caisse de compensation». Les allocations familiales sont nées.
L’idée même du salaire familial, quelle que soit sa forme, était combattue par les libéraux, qui faisaient valoir que cela renchérissait les coûts et pénalisait donc l’entreprise au profit des concurrents, et que les salariés ayant charge de famille seraient pénalisés car les employeurs hésiteraient à les embaucher. La caisse de compensation constituait justement une réponse aux libéraux, comme l’expliquait Emile Romanet devant l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon en octobre 1918:
«Pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de Caisse de compensation des indemnités et allocations de famille.»
Et les caisses de compensation se mirent à fleurir un peu partout, sous l’influence des cercles catholiques et des syndicalistes chrétiens : la CTFC était née en 1919 de l’union de 321 syndicats se réclamant de Rerum novarum. Dès 1920 est créé, sous l’impulsion de Mathon Motte, un industriel de Roubaix, le «Comité central des allocations familiales», un centre d’étude et de documentation destiné à populariser cette initiative. Son slogan est : «Une mesure qui paie». Le comité met en avant que les allocations familiales favorisent la natalité, donc le renouvellement de la main d’oeuvre, montre aux ouvriers que les patrons respectent la famille, leurs familles, et attache à l’entreprise des hommes d’ordre et de fidélité. En 1930, on comptait 230 caisses de compensation, 32000 entreprises adhérentes, 1 880 000 salariés couverts, 480 000 familles allocataires. En fait, cette rapide extension montre que nombre de patrons étaient mus par d’authentiques valeurs morales, principalement par le souci de la famille. Naturellement, la CGT y était opposée.
En 1929, la CFTC élabore une proposition de loi de généralisation des allocations familiales. Elle est déposée par le groupe démocrate chrétien, transformée en projet de loi par le gouvernement Poincaré, votée sous le gouvernement Tardieu en mars 1932. Le Comité central des allocations familiales était hostile à une loi. La CFTC faisait valoir que le volontariat avait atteint ses limites, et surtout que la situation provoquait ce que l’on appelle aujourd’hui une discrimination, entre les salariés bénéficiant d’allocations familiales et ceux qui n’en bénéficiaient pas, et entre les entreprises. […] Le dispositif restait identique, fondé sur des caisses de compensation indépendantes (dès le départ elles avaient été constituées en associations selon la loi de 1901). Mais la loi rendait obligatoire l’adhésion des entreprises. Et les caisses devaient être agréées par un décret du ministère du Travail, ce qui permettait au gouvernement de ne pas imposer l'obligation de payer des allocations familiales là où, pour une raison ou une autre, elles mettraient les entreprises en péril. On voit qu’il n’y eut pas étatisation des allocations familiales, et que l’obligation du décret était une mesure conforme à la subsidiarité. Par la suite il y eut en 1938-1939 diverses modifications, notamment l’extension des allocations familiales aux non-salariés (puis aux chômeurs sous le régime de Vichy), la fixation d’un taux minimum, puis l’uniformisation des taux, la création d’un fonds national de compensation.
En 1945, la CFTC, le MRP et diverses associations familiales s’élevèrent contre le projet de sécurité sociale unique. Et l’ordonnance du 4 octobre 1945 «portant organisation de la sécurité sociale» reconnut le principe d'une administration séparée des allocations familiales. Les «caisses de compensation» deviennent des «caisses d’allocations familiales», mais les entreprises sont toujours les seules à financer la caisse. La différence est que les caisses sont désormais constituées conformément à la loi de 1898 sur les sociétés de secours mutuel: il en résulte que la gestion n'est plus assurée par les employeurs, mais par les allocataires. Ce dispositif devait être provisoire. Mais les partisans du système unique de prestations sociales furent de nouveau battus en décembre 1946, et la loi 21 février 1949 assura définitivement l'autonomie des caisses d'allocations familiales. On voit donc qu’il ne s’agit pas d’étatisme. Ce n’est pas l’Etat qui dirige les caisses, et ce n’est pas l’Etat qui les remplit."
blh
Ne pas oubliez les actions menées par certains catholiques dans les revues, livres ou auprès des députés à l’Assemblée, entre autres: Firmin BACCONNIER,largement inspiré de la doctrine sociale catholique de La TOUR du PIN. En fait, l’essentiel vient de l’AF, critiques des libéraux et socio-cocos envahissant le monde social laissé vacant depuis la fin des corporations.
Clément
Que monsieur Daoudal nous pardonne, mais il y a loin entre l’exemple d’une initiative privée et charitable au XIXième siècle et l’OBLIGATION de contribuer au budget de l’URSSAF au ntitre des AF, et qui mettent certains travailleurs indépendants dans des difficultés sans nom.
Si la règle de l’église (Au plan moral) doit s’imposer à tous, alors c’est une forme d’étatisme qu’on le veuille ou non.
Enfin, quand on sait que ces allocations servent surtout à financer l’immigration, avouez qu’il y a là une forme de perversion qui oblige (Et tout est dans ce mot) un individu ou une entreprise à financer ce qui lui porte préjudice ou tort.
Le recouvrement des AF comme des autres charges est “étatiste” puisque le budget de l’URSSAF est approuvé par le parlement, et que la force publique utilisée pour son recouvrement.
raphael charles
Merci à vous et à Yves Daoudal pour ce très précieux article qui donne des informations absolument inédites !
Mais comment ne pas conclure que la République y révèle son caractère intrinsèquement pervers, quand on voit quelle est la situation aujourd’hui, où les entreprises françaises se ruinent les unes après les autres, en finançant l’invasion de la France par des populations étrangères à notre civilisation !
Un jour, je suis allé dans une CAF de Marseille Nord [ après avoir dû prendre une 1/2 journée de congé pour pouvoir y régulariser mon dossier personnel ] !
Quand je suis entré dans le ( très grand hall d’accueil ) j’ai été pris de vertige, quand j’ai vu le peuple qui attendait de pouvoir passer aux guichets,un après-midi de jour ouvrable …
Jean de Saint Chamas
Excellent rappel de l’origine et de la nature des allocations familiales: elles ne sont pas une aide de l’Etat mais un salaire gagné par le chef de famille.
Les caisses d’Allocations familiales étaient départementales (elles le sont restées de nom)
Pour lier l’allocation au salaire, marquant que l’allocation était un complément de salaire gagné par le père de famille, l’entreprise remettait chaque mois à chacun de ses salariés un certificat de salariat dans l’entreprise, que le salarié remettait au payeur des allocations pour pouvoir les recevoir.
Des dérogations furent accordées aux chômeurs qui voulurent continuer à toucher les allocations (et non pas un secours de l’état augmenté pour charges de familles). cela a conduit à assimiler les Allocations familiales aux secours de l’Etat.
dans le même temps, on a supprimé la formalité du certificat remis pas l’entreprise mensuellement au salarié; on a commencé par le rendre trimestriel, puis annuel, puis on l’a supprimé; quand on supprime une formalité administrative, personne ne se plaint, bien sur; mais cette suppression consacrait l’étatisation des allocations familiales.
dans le même temps, la multiplication des emplois féminins compliquait la gestion d’allocations conçues comme complément de salaire du chef de famille.
En outre, dans les années 60, le CNPF en profita pour protester contre la charge des cotisations aux caisses d’allocation et l’état accepta d’en décharger les patrons, – ce qui est illusoire: les patrons soutiennent à juste titre que les entreprises sont seules à “créer de la richesse”; ce qui est payé par l’2tat est d’abord soustrait aux entreprises sous une forme ou sous une autre.
cela a contribué à effacer de la mémoire collective la nature des Allocations familiales, complément de salaire gagné par le salarié.
athos
une nouvelle fois, PG est pris en flagrant délit, et d’inculture et de mauvaise foi. Belle mise au point de Daoudal. MJ avait déjà remis les choses à leur place.
PG est un manipulateur, doué d’une dialectique et d’une rhétorique évidente. Comme d’autres, j’ai percé à jour sa méthode depuis plusieurs mois en le contredisant systématiquement. Malheureusement, comme l’a noté MJ, le refus du débat est permanent.
PG
Je remercie Yves Daoudal pour ce rappel historique : je ne pouvais refaire dans un commentaire l’histoire de l’idée chrétienne sociale des allocations familiales. Cela ne change rien sur le fond de ce que sont les allocations familiales aujourd’hui et l’impasse de la politique familiale qui en découle, avec de plus, le financement de l’immigration à laquelle elles ont évidemment été le plus utile depuis 40 ans, bien plus qu’aux familles ”de France”.
Il n’en demeure pas moins vrai qu’une idée fondée sur la subsidiarité (et donc le volontariat) qui devient une obligation d’état, dont l’application et la gestion sont fixées par des lois, cela est bien une réalité étatique. Dès les années 20 la 3ème république a progressivement étatisé toutes les initiatives, la plupart issue du catholicisme sociale, comme l’assurance vieillesse et les mutuelles de santé, ou les organismes de logement social, en obligeant les organismes privés qui les avaient créés et les géraient à se regrouper, y compris avec des organismes non catholiques, et à verser leurs fonds à des caisses centrales et donc à la Caisse des dépôts et Consignation, puis en leur imposant des règles et ratios de gestion, bref en les nationalisant par étapes, au point que leur caractère catholique disparaissait avec leur autonomie et leur subsidiarité propre. Vichy, régime très étatiste par nécessité d’économie de guerre et d’occupation, et par la philosophie de ses technocrates préfigurant la technostructure, n’a pas rendu leurs libertés à ces organismes sociaux divers, au contraire. A la Libération, la 4ème avec l’étatisation socialiste de la protection sociale et la 5 ème république encore plus ont fait de cette idée un élément de la politique de redistribution.
Les allocations familiales ont perdu toute subsidiarité : elles ne l’aurait conservé que si par exemple, une entreprise (ou une branche socio professionnelle) pouvait choisir d’en augmenter le montant pour tenir compte du profil démographique de ses salariés, et gérer ainsi la pyramide des âges de ceux-ci indirectement en aidant plus les jeunes générations : ce n’est plus le cas depuis les années 30, par la fusion des branches. Les caisses d’allocations familiales sont devenues des organismes collecteurs et redistributeurs, ne maîtrisant ni leurs ressources, ni l’utilisation de leurs fonds. Elles sont chargées par l’Etat de distribuer une trentaine de prestations sociales.
Ainsi le fait que toute famille vivant en France ait droit à des allocations familiales prélevées sur les salaires de ceux qui travaillent ou ont travaillé lorsqu’ils sont chômeurs démontre la dérive de politique sociale et non plus familiale de ces allocations qui n’ont de familiales que l’origine historique. Depuis 40 ans, toute famille immigrée qui débarque en France ”a droit aux allocs” familiales, mais également à toute la panoplie des autres prestations gérées par les CAF : la dérive est évidente et ses conséquences dramatiques pour les familles françaises.
Les allocations familiales au sens large (allocations familiales plus autres prestations) sont devenues le bras armé du socialisme redistributeur, le fameux modèle social français que vantait J. CHIRAC.
Il serait temps de considérer que nos ”ancêtres catholiques” chrétiens sociaux avaient élaboré ces allocations familiales pour répondre à un besoin de leur époque, à savoir la généralisation d’un salariat sans patrimoine familial, et fragilisant les familles, que d’autres pays dès les années 20, et encore aujourd’hui, et sans allocations familiales, ont eu une démographie satisfaisante voire supérieure à la nôtre, et que d’autres manières d’appliquer la subsidiarité peuvent exister.
Notre débat a commencé sur la critique d’Y Daoudal, concernant l’ ”étatisme de M LP”, ce à quoi j’avais répondu que cet ”étatisme” est très largement partagé chez les catholiques, y compris de la Tradition, ne serait-ce qu’au travers du mythe subsidiariste des allocations familiales.
Aujourd’hui le poids des prélèvements sociaux gérés par les allocations familiales est tel qu’il est considéré comme l’une des causes du chômage et de la baisse des rémunérations : la France a un niveau de salaire, une médiane des salaires très basse.
Le coût de ces prestations -dont j’ai été un bénéficiaire heureux comme père de 9 enfants- me semble conduire à l’opposé de la subsidiarité : Léon HARMEL et Emile ROMANET voulait que la communauté aide les familles, à une époque où l’état n’avait pas les instruments pour le faire.
Dans la mesure où l’état monopolistique s’est emparé de la politique familiale devenue ”sociale”, au point de vouloir maintenant soulager de la charge des entreprises une partie des prélèvements nécessaires, pour les transférer à la fiscalité générale, il serait peut-être temps de faire porter la politique familiale – et la créativité possible de la subsidiarité- sur d’autres points.
Soit en demandant le retour au statu quo ante de la gestion des prestations familiales aux entreprises – et je doute qu’elles le veuillent et le puissent.
Ainsi aborder la question du logement qui conditionne la famille plus que les allocs, et touche de plus à la solidarité entre générations, problème majeur des sociétés riches à pyramide des âges inversée : l’aliénabilité du patrimoine familial constitué par le logement serait plus utile aux familles que les allocations familiales et on va le constater de plus en plus avec la crise majeure que la faillite des états va entraîner. Ou celui de la fiscalité : dans la mesure où 50 % des français ne paient pas d’impôts sur le revenu, les parts par enfant ne jouent plus leur rôle familial autant que souhaitable.
Ainsi le remboursement de la TVA sur la consommation serait beaucoup plus familial et plus favorable à la natalité ”française”. A part les cas de grande difficulté sociale (où la subsidiarité et la solidarité pourrait être assurées également pas de vraies fondations sociales et caritatives selon le modèle anglo saxon), la plupart des familles avec enfants sont financièrement pénalisées par leur consommation supérieure à la moyenne : le remboursement de la TVA sur de l’argent gagné par le travail et dépensé pour la famille serait plus juste et plus familial que des allocations familiales insuffisantes versées à n’importe quelle famille immigrée vivant en France. Cela aurait de plus l’avantage de faire de la famille une entité juridique économique, ce qu’elle n’est pas réellement, comme l’est une Sarl ou une Eurl : on parle de foyer fiscal, mais on n’aborde la réalité économique de la famille qu’en cas de surendettement par le prononcé de la faillite personnelle et les plans d’apurement en banque de France etc…Il y a certainement bien d’autres voies plus actuelles que celles du XiXème siècle à emprunter : mais ce qui est mort comme idée créatrice de bien commun – les allocations familiales- ne sera pas revivifié, alors que ses bases sont étatisées et fossilisées. la politique familiale, car il en faut une et qui soit massive pour réhabiliter la Vie, ne passe plus par l’augmentation des allocations familiales et peut-être plus par leur maintien ressenti comme un absolu symbolique.
La Tradition et la fidélité à une morale sociale catholique peuvent être créatrices de propositions nouvelles : sans quoi ce n’est que conservatisme et socialisme.
LB
Un bel exemple de détournement d’une chose excellente à l’origine.
SD-Vintage
En plus, avec la retraite par répartition, ce n’est pas de la redistribution mais de l’investissement pour tous
PG
@ Athos
Désolé, je ne lis rien dans votre commentaire qui puisse constituer une idée ou un apport dans le débat, comme le font d’autres commentateurs. Pour ce qui est de la connaissance de l’histoire de la droite catholique sociale : j’avais écrit un long article sur ce sujet dans les années 90 dans la revue d’idées du FN, IDENTITE, sur le fait que la droite nationale et catholique était à l’origine de la plupart des lois sociales françaises essentielles, en soulignant leur conception non étatiste. Je commençais par rendre hommage à une proposition de loi sociale sur le logement du député FN BAECKEROOT entre 86 et 88, selon une idée reprise depuis par le RPR et l’UMP. Le fait que Christian ait rejoint le PdF de Carl LANG n’enlève rien à la pertinence de son idée.
Cher ATHOS, le congrès du FN est fini : loin des querelles connexes, parlons sérieusement de choses sérieuses.
Tonio
Enfin aujourd’hui, …c’est l’état qui les vide !
http://www.uniondesfamilles.org/histoire-politique-familiale-france
JCM
@ Clément et PG :
Les AF ne financeraient pas l’immigration si elles étaient réservées aux nationaux, ce qui ne me semble pas être une idée forcement incompatible avec la DSE. Donc cet argument n’a rien à voir avec la question ; ce serait d’ailleurs le même problème avec le remboursement de la TVA.
CV
D’accord avec JCM; renoncer au principe des allocations familiales au motif qu’elles sont profitables à de trop nombreuses familles immigrées, c’est jeter le bébé avec l’eau du bain. Ce sont les seules prestations versées sans condition de ressource, au seul regard du fait qu’un enfant entraine des frais supplémentaires, quelque soit le revenu de la famille; c’est, à mes yeux, ce qu’on attend d’une politique familiale, et non simplement sociale. Que d’autres mesures favorables à la famille soient souhaitables, c’est certain. Mais je ne crois pas que la disparition des allocations familiales serait le signe d’une vraie politique familiale. Encore une fois, Mr Daoudal propose une analyse juste et claire.
PG
@ JCM
Pleinement d’accord avec vous, si la France n’avait pas naturalisé à tout va des familles dont beaucoup ne sont qu’assistées et ne vivent que par la CAF (allocations familiales plus empilement de toutes les aides et divers fonds en tout genre) : de larges secteurs de la société française (de souche mais surtout importées) vivent des aides de leur CAF, sans aucune contrepartie consistant en un effort quelconque de travail, création d’entreprise, etc…. Les allocations familiales ainsi ”données” sans contrepartie sont une incitation à l’immigration de peuplement, puisque celle-ci est ainsi financée : les ”pompes aspirantes” dont parlait JM Le Pen.
Mais pour ce qui est de la TVA remboursable, la différence est que pour être remboursé, il faudrait avoir dépensé, et donc avoir les revenus d’un travail, ce qui recréerait le lien entre travail et soutien aux familles que soulignait @Jean de Saint Chamas. Et surtout ne bénéficierait pas aux familles qui ne vivent que d’assistanat, françaises ou étrangères, sauf cas évident de misère matérielle ou incapacité des parents. Le tri entre familles françaises et étrangères assistées serait plus facile.
Là serait la différence entre allocations automatiques, et remboursement de TVA ou taxes ou impôts divers sur la consommation ou sur dépenses d’investissement lié aux charges de famille : dans un cas, actuel, il s’agit d’assistanat, dans un autre ce serait la reconnaissance d’un effort et d’une contribution d’une famille au bien commun et à l’avenir de tous.
Corso
Tout à fait exact.
En réalité l’Etat de Marine le Pen ne fait que s’approprier des idées et des pratiques qui sont celles des autres, comme la République a copié l’organisation Royale souvent non-écrite d’ailleurs.
On a voulu rédiger, ces us et coutumes puis on y a introduit des exceptions, forcément, si nombreuses que la première démarche en a été rendue illisible et que l’observateur se trouve obligé de constater que la pratique ante était bien la meilleure.
Ce faisant on en a profité pour en transformer totalement le sens.
Cette démarche “laïque” est à l’identique de celle de scientifiques qui s’attribuent le mérite des découvertes des autres, ainsi on semble croire que toutes les découvertes seraient dues à l’Etat, rien par exemple à l’effort de l’église catholique ou d’indépendants qui ont pourtant produit l’essentiel.
On “semble” seulement car la démarche révèle une large part d’hypocrisie.
L’église catholique n’est pas à mettre son tampon sur tout ce qui a été fait pour les peuples sous son initiative inspirée, ce n’est pas sa manière, mais il est choquant que l’on pense à exterminer son rôle ancien et présent, faussement, en conscience, pour établir en lieu et place une pensée d’Etat qui, il faut bien le dire a tout de fascisante.
Je ne peux qu’en être inquiét, tant on sait que ces dérives trouent trop facilement les esprits, surtout …lorsqu’elles sont un peu aidées de l’extérieur.
Sanpierro
Tentative de @PG :
“Cher ATHOS, le congrès du FN est fini : loin des querelles connexes, parlons sérieusement de choses sérieuses”
Cela s’appelle de la récupération !
Mais justement, nous parlons sur ce blog de choses sérieuses que visiblement vous cherchez à noyer.
athos
@PG
Enocre une preuve de votre exercice favori : la manipulation par la dialectique et la rhétorique, pour dévier du propos.
– mon post précédent n’est pas destiné à débattre, il dresse le constat de votre méthode. Rien d’autre. Sur ma participation au débat, voulez-vous que je ressorte l’ensemble des commentaires où vous avez refusez de me répondre sur des points essentiels, vous en tenant à des polémiques superficielles ?
-vous devriez relire l’article que vous aviez publié dans ce cas. Ca vous évitera de dire des énormités.J’apprécierait de le retrouver, car sur le sujet du catholicisme social, je vous ai déjà pris en flagrant délit d’ méconnaissance du sujet. Ou d’interprétation plus qu’osée de ses auteurs.
-Qu’est-ce-que le congrès du FN vient faire la ? ça tourne à l’obsession. Il semble que toute critique à votre encontre rattache votre contradicteur aux clivages au sein du FN. Ridicule.
En trois lignes, JCM a tout résumer : vous confondez causes et conséquences.
athos
Entre nous, la réponse que vous publiez ne sert qu’à faire du remplissage. C’est désastreux.
Un point capital que vous n’avez pas compris : vous confondez planisme et étatisme.
athos
@PG
qu’est-ce-que le congrès du FN (qui ne me concernait pas, n’étant pas adhérent du FN), vient faire dans ce débat ? Vous déviez pour discréditez.
Contribution au débat : cela fait des mois que vous refusez le débat…
Au cas particulier, vous vous empêtrez dans un discours de circonstance pour tenter de retombez sur vos pieds.
Et vous confondez planisme et etatisme.