La Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) présentée mercredi en conseil des ministres prévoit de punir les comportements les plus graves sur la route, alcoolémie ou dépassement excessif de vitesse, par une peine complémentaire de confiscation du véhicule. Le ministère de l'Intérieur, qui rappelle que "depuis 2002, le nombre de tués a chuté de 45%", entend durcir l'arsenal pour réprimer les chauffards. Il s'agit "d'aggraver les mesures déjà existantes" afin de "les rendre réellement dissuasives". Et pour ceux qui brûlent les véhicules : quelle sanction ?
Faudra-t-il revenir au vélo ? Faut-il en rire ou en pleurer ? Prenons-en le parti d'en rire avec Jacques Perret, dans Le Vélo, justement :
"Oui, voilà où nous en sommes. A force de vouloir assurer la protection de l'être social, on finit par le condamner à la solitude, à lui faire oublier qu'il a un prochain secourable. Et comme l'insécurité n'a point de cesse ici-bas, l'attirail de sécurité s'amplifie et se complique à tel point qu'un préfet de police n'a pas craint de signer un arrêté d'après lequel "tout cycle à pédales doit être équipé d'un dispositif spécial assurant la stabilité à l'arrêt". Comme moi, vous êtes d'abord choqué par la veulerie du législateur qui appelle cycle à pédales ce qu'il sait fort bien être un vélo. Il n'a pas osé s'attaquer de front au concept vélo, et la commission des périphrases administratives lui a fourni l'échappatoire du cycle à pédales. Et nous voyons bien que, sous couvert de sollicitude, le dispositif obligatoire appelé trépied stabilisateur est un instrument de déchéance pour le plus vivant, le plus primesautier des véhicules parisiens. […] On se demande où les Parisiens vont chercher les cornichons vélophobes qui les gouvernent. […]
Sachons y voir une leçon ; sous le nom papelard de dispositif de sécurité, des pièges sont tendus, et de dispositif en dispositif nous vivrons comme des captifs de la sécurité, esclaves du dispositif pullulant."
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Papon
La confiscation est une mesure ingenieuse qui permettra de relancer l’industrie automobile.
pmc
Tiens, je croyais que c’était très vilain la double peine !
Et quid du droit de propriété ?
david
Bientôt la confiscation d’un logement ?
louis
Si je ne porte pas des chaussures de sécurité, est-ce que je risque une amende, en tant que piéton ???
Vlady17
Irremplaçable Jacques Perret !!
exilé
encore un effet d’annonce…
La possibilité de confiscation du véhicule est DEJA prévue par les textes.
*article 131-14 du Code pénal (confiscation d’une chose ayant servi à comettre une infraction)
*article 131-6 du Code pénal(remplacement d’une peine d’emprisonnement, suite à délit, par la confiscation d’un véhicule appartenant au condamné)
*article L.221-2 du Code de la route
I. – Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
« II. – Toute personne coupable de l’infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
(…)
« 6° La confiscation du véhicule dont le condamné s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est le propriétaire.»