Les Défenseur des droits… à la débauche

Le rapport 2022 du Défenseur des droits de l’enfant est en ligne depuis le 16 novembre. Ce rapport annuel, signé de Claire Hédon et Eric Delemar, est intitulé « La vie privée : un droit pour l’enfant ». Avant même d’être protégée, la vie privée des enfants suppose que leur espace de vie soit préservé. Or, les nombreux enfants mal-logés, sans logement ou contraints de vivre dans un cadre de vie collectif, ne disposent pas d’espaces de vie décents et respectueux de leur intimité. Le respect de la vie privée des enfants implique également de les protéger de toutes les formes de violences – psychologiques, physiques et sexuelles – qu’ils peuvent subir et, pour mieux le faire, il est, selon le rapport, essentiel de forger chez eux une conscience de ce qui relève de l’intime. Et, donc page 50 et suivantes, le rapporteur note :

En plus des difficultés liées à l’obtention d’autorisations – parentale ou de l’aide sociale à l’enfance – pour nombre d’aspects de leur vie sociale, des jeunes rapportent qu’il leur est difficile, voire interdit, d’inviter une personne extérieure dans leur chambre au sein de maisons d’enfant à caractère social (MECS), dans leur structure d’accueil collective, ou dans leur appartement en hébergement diversifié. En outre, les jeunes rapportent la pression vécue par les filles, sur lesquelles repose l’essentiel de la responsabilité du risque de grossesse, avec un sentiment de laxisme envers les garçons, dans un contexte d’insuffisante éducation à la sexualité. Si certaines structures mettent, par exemple, des préservatifs à disposition des jeunes, cela n’est pas généralisé à l’ensemble des structures. Des jeunes consultés évoquent notamment la nécessité d’une relation de confiance avec les éducateurs et leurs interlocuteurs de la protection de l’enfance, afin de pouvoir parler de leur sexualité sans être jugés, ni être ramenés en permanence à leur passé, et sans avoir peur d’éventuelles conséquences. Ils souhaiteraient être davantage sensibilisés aux risques, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Ils mentionnent également le droit de faire leurs propres erreurs.

Ailleurs, le rapport tente de prévenir les violences sexuelles. C’est un tantinet contradictoire de vouloir prévenir d’un côté les abus sexuels, et de l’autre de promouvoir la débauche des adolescents.

S’ensuit la promotion de l’idéologie du gender :

 Le droit à la liberté d’orientation sexuelle et à la reconnaissance de l’identité de genre est une composante de la vie privée. Pourtant, les enfants et les jeunes qui se questionnent sur cette orientation ou cette identité sont encore trop souvent marginalisés et confrontés, au quotidien, à des discriminations, voire à des violences, qui peuvent tout particulièrement survenir dans le cadre scolaire au détriment de leur droit au bien-être, à la santé, à la sécurité et à l’égalité. En 2020, le Défenseur des droits a ainsi été saisi de la situation d’une fille transgenre confrontée au refus des services académiques de l’appeler par son prénom féminin, malgré le souhait de l’enfant et de ses parents et contrairement à l’avis des professionnels de santé en charge de son suivi. Cette stigmatisation persistante affecte la construction personnelle des enfants, entrave leur réussite scolaire et contribue à la diffusion de stéréotypes de genre. La Défenseure des droits appelle à renforcer la formation de la communauté éducative et la sensibilisation des élèves et salue l’adoption du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, qui définit plusieurs actions pour « promouvoir une éducation inclusive et faire reculer les préjugés ».

Concernant les jeunes transgenres, et face à la persistance des situations de harcèlement discriminatoire et de violence à leur encontre, le Défenseur des droits souligne dans sa décision cadre sur le respect de l’identité de genre116, l’importance pour les mineurs concernés, et avec l’accord des titulaires de l’autorité parentale, de se faire appeler par le prénom choisi, d’employer les pronoms correspondants (féminins, masculins ou non-binaires) et de respecter les choix liés à l’habillement pour l’accès aux espaces non mixtes existants (toilettes, vestiaires, dortoirs…), comme le prévoit la circulaire adoptée par le ministère de l’Éducation nationale en septembre 2021 pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire117. S’il est trop tôt pour apprécier les effets de la mise en œuvre de ce texte, le Défenseur des droits rappelle que chaque situation individuelle doit faire l’objet d’une appréciation in concreto au regard de l’intérêt de l’enfant ou du jeune concerné et qu’il importe de tenir compte de sa volonté et de celle de ses représentants légaux, pour éviter qu’elle ou il ne se sente davantage stigmatisé et pour garantir une prise en charge cohérente au quotidien. Dans les situations où les parents s’opposeraient au choix du jeune, l’école doit instaurer un dialogue avec les parents et toujours rester, pour l’enfant, un lieu d’écoute, de confiance, d’orientation et de soutien.

La 32e recommandation du Défenseur des droits appuie les revendications du lobby LGBT :

Renforcer les campagnes de prévention et de lutte contre les LGBTIphobies à destination de la communauté éducative et des élèves.