La réforme du régime autonome de retraite des députés, mis en place en 1904, intégrera la réforme en cours, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite (62 ans), du taux de cotisation (10,55%) ou du nombre d'annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi) pour l'obtention d'une pension sans décote. A partir de 2012, sera supprimée la double cotisation obligatoire qui permet à un député de toucher -à partir de 60 ans actuellement- une allocation vieillesse de 1.500€ net pour 5 ans de mandat et de 6.000€ après 20 ans de mandat. Ce système permettait d'atteindre 37,5 annuités en 20 ans.
Mais pour compenser le caractère parfois précaire d'une carrière de député, le bureau s'apprête à instituer un système -facultatif- de «compensation pour défaut de déroulement de carrière», qui permettra à chaque député, s'il le souhaite, de cotiser double (à 10,55%) pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans. Bernard Accoyer précise :
"Il s'agit de veiller à ce que les citoyens qui choisissent de devenir des élus de la Nation n'abandonnent pas ce projet pour des raisons matérielles. Il faut veiller à ce que la diversité socio-professionnelle de l'Assemblée soit autant que possible préservée".
La diversité socio-professionnelle c'est une chose : combien d'élus fonctionnaires par rapport aux élus venant du privé ? Mais il y a aussi la diversité politique, rapport à mon post précédent.
Boris
20 ans de mandat ? ? ?
Et moi qui pensais naïvement que les députés rendaient service à leurs concitoyens en acceptant de les représenter.
Et bien non, contrairement à la Constitution Française, ce sont des salariés, payés par nos impôts (pour ceux qui en payent) car les partis, représentés à la place des circonscrits, n’ont pas de quoi leur verser un salaire si conséquent ni leur offrir les avantages que nous savons.
SD-Vintage
Justement, un système rémunérateur peu attractif limitera les assemblées parlementaires aux fonctionnaires, qui ne risqueront pas leur carrière. Il est donc normal que ce système soit exceptionnel.
YannH
Et s’ils ne sont pas contents de leur sort et d’être au même régime que les gens qu’ils sont sensés de représenter, ils n’ont qu’à entrer dans la vie active…..
Pimprenelle
Ben la d’accord avec Yannh , beaucoup de personnes aimeraient avoir leur sort!