Créer son école indique que ce sont les petits élèves d’une école catholique hors contrat qui ont accueilli à Metz le Pape Léon XIV. Elle s’appelle l’école Marcel Van et est pleinement reconnue par l’évêque et intégrée à l’Enseignement catholique local.
Ce choix d’une école hors contrat est une étape majeure dans la reconnaissance de la légitimité institutionnelle des écoles privées hors contrat par l’Église en France. Il importe de le souligner.
Merci au Pape, à l’Église de France et notamment à l’évêque et au Directeur diocésain de Metz, d’avoir permis cette utile clarification.
Ainsi, l’Église répond pacifiquement mais fermement au Grand Maître du Grand-Orient de France qui, fin août, déclarait de manière véhémente que les écoles hors contrat n’avaient pas leur place dans la République.
1. La catholicité d’une école ne réside évidemment pas dans le contrat.
L’école hors contrat a toute sa place dans l’Enseignement catholique : elle n’en est simplement pas la forme juridique la plus habituelle.
En effet, l’article 14 du Statut de l’Enseignement catholique dit : « En France, cette contribution [ndlr : délibérée au service éducatif de la Nation] s’inscrit, aujourd’hui et pour l’essentiel, dans le cadre d’une relation contractuelle avec l’État. Pour la formation scolaire initiale, la forme habituelle des écoles catholiques est celle d’établissements privés associés au service public d’éducation. »
Ainsi, pour l’Église catholique, la forme hors contrat est envisageable à titre non habituel, donc à titre extraordinaire ou complémentaire. En pratique, l’Enseignement catholique se tourne pragmatiquement vers le hors-contrat pour une classe ou un ensemble scolaire complet si l’État lui refuse le contrat ou si la spécificité du projet éducatif et pédagogique est incompatible avec le respect du contrat. C’est dans ce cadre que l’association Créer son école propose ses services d’accompagnement aux établissements de l’Enseignement catholique qui souhaitent créer des classes hors contrat.
2. L’intérêt général d’une école catholique sous contrat ne procède pas de la contractualisation avec l’État.
L’intérêt général d’une école libre catholique préexiste et est indépendant du contrat (cf. articles 12 et 13 du Statut de l’Enseignement catholique)*. L’école hors contrat catholique fait tout à fait partie de la vie de la cité et de la République.
La contractualisation avec l’État, quand elle a lieu, ne rend pas « davantage républicaine » l’école concernée ; elle la rend simplement plus publique dans son fonctionnement (recours à des agents publics, à des financements publics, à des programmes scolaires publics, soumission à des instructions gouvernementales, etc.) et donc plus alignée pédagogiquement sur l’Éducation nationale. Les écoles hors contrat sont des écoles de la République et leurs enseignants et familles ne sont en aucune manière des citoyens de deuxième zone, potentiellement moins attachés aux institutions et valeurs républicaines originelles.
3. Il est temps de s’opposer à ceux qui s’autorisent à exclure les écoles libres (sous contrat ou hors contrat) de la République.
Il est temps de s’opposer à ceux qui s’autorisent à exclure les écoles libres (sous contrat ou hors contrat) de la République, en réservant l’appellation d' »écoles de la République » aux seules écoles publiques. C’est un propos discriminatoire et fallacieux qui doit être sanctionné, y compris devant les juges, car il peut être lourd de conséquences.
C’est cet esprit discriminatoire qui a conduit l’administration à exclure les élèves du hors-contrat de l’éligibilité aux classes préparatoires militaires, comme on l’a vu cet été dans l’affaire du Prytanée. C’est encore et toujours cet esprit qui conduit le Gouvernement à refuser aux collégiens du hors-contrat la possibilité de se présenter et de se distinguer au tout nouveau concours général des collèges.
À croire que le Gouvernement redoute qu’ils décrochent les premières places du classement !
