Les émeutes SRU : la loi Solidarité et renouvellement urbain est fondamentale pour comprendre la diffusion et l’implantation des émeutes

Conflits livre une analyse des émeutes de l’été 2023 :

Les émeutes de 2023 divergent de celles de 2005 sur au moins trois points : elles durèrent moins longtemps, mais furent beaucoup plus violentes ; elles furent le reflet des évolutions migratoires et des conséquences directes de la loi SRU ; elles trouvèrent, pour la première fois, un relais politique à l’Assemblée nationale (LFI) en s’insérant dans une cartographie du clientélisme électoral.

Conflits a décidé d’entreprendre une recherche approfondie sur les causes, le déroulement et les conséquences de cet épisode. Dans ce cadre, nous propose ici quelques réflexions préliminaires sur la base de données factuelles, ainsi que des hypothèses qui seront explorées dans un proche avenir.

Nanterre : un secteur de métropole globale épicentre des émeutes

Pour analyser les émeutes qui se sont produites en France entre le 27 juin (mort de Nahel Merzouk à Nanterre après un refus d’obtempérer) et la première semaine de juillet 2023, il a paru nécessaire de commencer les recherches en se concentrant, par une sorte d’effet de zoom, sur le lieu initial des violences.

Lieu du départ des émeutes et ville principale des affrontements initiaux, Nanterre n’est pas vraiment, aujourd’hui, une ville de banlieue au sens de territoire périphérique et déshérité. Bien au contraire. Située à 7 km de Paris et 10 mn en voiture (hors embouteillage), Nanterre est la préfecture des Hauts-de-Seine (92), département le plus riche de France avec Paris, et voit s’installer sur son territoire de nombreux bureaux et zones d’activités de l’économie mondialisée. C’est un fief du Parti communiste, la mairie étant tenu par le PCF depuis 1944 (le maire actuel, Patrick Jarry, communiste historique, est désormais classé divers gauche). Aux présidentielles de 2022, les résultats électoraux ont été marqués par une très forte abstention qui coïncide avec une très forte adhésion à Jean-Luc Mélenchon. C’est cette situation géographique, économique, sociale et politique qu’il faut avoir à l’esprit pour mieux comprendre le processus des émeutes de juin/juillet 2023.

La cité d’où sont parties les émeutes a été construite par Émile Aillaud entre 1973 et 1981. Elle est aujourd’hui classée comme « Architecture contemporaine remarquable ». Nommée cité Picasso en raison de la rue qui la traverse (par son histoire communiste Nanterre est aussi traversée par l’avenue Lénine et la rue Maurice Thorez), c’est un ensemble de tours disposées dans un espace vert, avec des jeux pour enfants et des terrains de sport. La cité jouxte le parc André Malraux, 25 hectares de verdure, d’espaces herbeux et forestiers, avec de nombreux oiseaux qui en font une réserve ornithologique. Nous sommes donc très loin d’un lieu déshérité et abandonné. Les tours Aillaud sont situées à 500 m à vol d’oiseaux du quartier d’affaires de La Défense, premier quartier d’affaires en Europe. Le Cnit[2] et l’Arena[3] sont accessibles à pied. À quoi s’ajoutent trois gares de RER, trois gares de train et deux stations de métro, qui relient ce quartier à Paris et à l’ouest de l’Île-de-France. D’autant que le quartier de la Défense connait depuis une dizaine d’années une extension vers le sud, si bien que Nanterre est désormais partie intégrante de celui-ci. La nationale qui borde la cité Picasso comprend des immeubles de bureaux et d’habitation, où sont présents de grands groupes internationaux. C’est là aussi que la ville de Puteaux a lancé le réaménagement du quartier des Bergères : les pavillons des années 1930 ont été rasés pour laisser place à des immeubles modernes, spacieux, ouverts, répondant aux dernières normes environnementales. Pour un investissement de 153 millions€.

La ville de Nanterre a annoncé, en février 2023, un réaménagement de la cité Aillaud pour un montant de 230 millions €, soit 70 000 € par appartement. En face d’elle, un théâtre et un complexe culturel sont en train d’être bâtis, pour une somme de 50 millions €. Parler de quartier déshérité ou défavorisé est donc contraire à la réalité de cet espace.

Les émeutes SRU

Peu connue du grand public, la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain, 2000) est pourtant fondamentale pour comprendre la diffusion et l’implantation des émeutes. Petit retour en arrière.

Nous sommes en l’an 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin. Le communiste Jean-Claude Gayssot est alors ministre de l’Équipement et du Logement. C’est lui qui fait écrire et qui défend la loi SRU, adoptée le 14 décembre 2000. Sous des couverts de solidarité et de mixité sociale, cette loi vise d’abord un objectif politique : s’assurer une masse critique d’électeurs dans des communes où la bascule gauche / droite est possible. La « gauche plurielle » (du nom de la coalition électorale de l’époque) est en effet convaincue que les populations des logements sociaux votent pour elle. Imposer 20% de logements sociaux aux communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France et de plus de 3 500 habitants en province, c’est imposer une population qui vote essentiellement pour la coalition au pouvoir. C’est donc garantir une réserve électorale indispensable pour gagner des communes qui sont tangentes. La loi est adoptée en 2000, avec son fameux article 55 qui impose 20% de logements sociaux. Les communes contrevenantes s’exposant à des amendes, au prorata du nombre de logements manquants. Conscients des enjeux démographiques pour l’équilibre politique de leur commune, beaucoup de maires décident de ne pas respecter ces contraintes urbanistiques, estimant qu’il est préférable de payer l’amende plutôt que de supporter les coûts sociaux et financiers d’un grand nombre de logements sociaux. En 2013, l’écologiste Cécile Duflot, alors ministre du Logement de François Hollande, modifie cette loi pour porter le nombre de logements sociaux à 25% du nombre de logements communaux. Elle modifie également les sanctions : les amendes sont relevées, devenant exorbitantes pour les communes et le pouvoir d’urbanisme est retiré aux maires pour être dévolu aux préfets, qui sont alors chargés des constructions. C’est ainsi supprimer une prérogative fondamentale des maires pour l’attribuer aux préfets et donc déroger au suffrage universel et à la volonté des citoyens des communes concernées, qui ne sont plus souverains sur leur urbanisme.

Cette loi pose plusieurs problèmes. Dans un grand nombre de communes, il est impossible de construire de nouveaux logements par manque de foncier disponible, à moins de raser des forêts ou de transformer des pavillons en immeubles. Pour beaucoup de villes situées en régions déprimées, des logements sociaux sont construits, pour répondre au critère des 25%, mais ils ne sont pas habités, ce qui crée un grand stock de logements vacants. Dans les zones tendues, le manque à gagner des logements sociaux est déporté vers les logements classiques, contribuant à amplifier la hausse des prix de l’immobilier, les propriétaires des logements non sociaux payant la location à perte des logements sociaux. La loi SRU est l’une des causes de la très forte inflation des prix du logement dans les métropoles, notamment à Paris et à Lyon. Cette loi est enfin décorrélée de la demande : en Île-de-France, 80% de la population est éligible au logement social. La loi SRU déséquilibre le marché du logement, détruit le micro-climat des communes, modifie le visage des centres-villes.

En parallèle de cette loi, les lois Borloo (2003 et 2004) prévoient notamment la destruction de grands ensembles, avec relogement des populations. Les personnes délogées sont relogées ailleurs, c’est-à-dire essentiellement dans les immeubles SRU construits dans les villes moyennes de la proche région parisienne. On assiste ainsi à une diffusion des populations dites « sensibles », qui quittent les banlieues de l’Île-de-France pour rejoindre les villes moyennes de province. Ces dispositions satisfont pourtant de nombreux maires. Confrontées à la désindustrialisation, ces villes voient leur population diminuer. L’arrivée des populations SRU est une aubaine car elle permet de maintenir le nombre d’habitants, ce qui conditionne les indemnités des élus, et assure aussi les subventions étatiques et les investissements publics. Raison pour laquelle très peu de maires s’y sont opposés. Cette diffusion spatiale des populations explique pourquoi ces émeutes ont touché des villes jusqu’à présent épargnées : Montargis, Laval, Auxerre, Maubeuge, Beauvais, etc. Une répartition spatiale que le Président Macron a dit vouloir poursuivre, estimant que cela était la solution pour déconcentrer les populations (essentiellement issues de l’immigration) et ainsi parvenir à leur « meilleure » répartition. Ce qui devrait faciliter, selon la pensée présidentielle, leur intégration. Répondant à la fois à un opportunisme politique et à un clientélisme électoral, la loi SRU est l’une des causes et des explications de ces émeutes qui ont ébranlé la France.

Les mortiers : l’arme prisée de 2023

C’est au mortier d’artifice que policiers et pompiers ont été accueillis par les émeutiers. Ce qui suppose que des stocks importants ont été constitués avant les émeutes, ce qui implique aussi des moyens financiers pour acquérir les pièces, des lieux pour les stocker, des réseaux pour s’approvisionner. Le mortier d’artifice n’est pas uniquement une arme par destination, il est aussi l’indication de réseaux et d’infrastructures rodés capables d’être mobilisés pour déstabiliser l’ordre légitime. Leur usage systématique suppose également un entraînement et une coordination qui sont extrêmement révélateurs d’un climat pré-insurrectionnel.

Entre le 28 juin et le 11 juillet, ce sont ainsi 4 tonnes de mortiers illégaux qui ont été saisies par la police, dans des magasins du 93, dont 2,7 tonnes saisies à Guichen près de Rennes et 54 000 pièces à Besançon. Les cartons viennent de Chine et d’Europe centrale et transitent par la Belgique pour des coûts de revente non négligeables : 500 € pour 10 mortiers pouvant tirer 380 coups et 100 € pour 10 mortiers pouvant tirer 8 coups. L’argent de la drogue est ici mobilisé pour s’équiper en armement.

Le nombre de saisies a d’ailleurs explosé : 146 kg en 2020 ; 354 kg en 2021 ; 1,5 tonne en 2022 ; 4 tonnes au 15 juillet 2023.

L’épuisement des stocks est l’une des causes de l’arrêt des violences. Les émeutiers n’ont pas basculé dans l’usage d’armes plus dangereuses : fusils à pompe et kalachnikovs, certes présents en grand nombre, mais qui ne sont pas encore utilisés de façon systématique dans les attaques des policiers et des pompiers. Jusqu’à quand ? Cette question est d’autant plus pertinente qu’une composante de « répétition générale » est probablement présente dans cet épisode.

Ces données permettent donc d’entamer une démarche indispensable, consistant à caractériser ces émeutes. Car à côté de la composante principalement criminelle de nombreux actes (pillages, dégradations diverses), un certain nombre d’actions revêtent un caractère évidement politique (attaques aux forces de l’ordre, incendies de mairies et de commissariats de police, etc.). Il est donc aussi capital de comprendre ces évènements dans une logique séquentielle qui partant de phénomènes anomiques (de l’ordre de la criminalité) tend à s’inscrire dans un processus insurrectionnel appelé sans doute à gagner en intensité au cours des prochaines années.

Les recherches que la rédaction de Conflits a engagées sur cet ensemble de faits, n’a donc pas un intérêt exclusivement théorique. Car c’est seulement en comprenant mieux la nature et la diffusion des récentes émeutes que l’on se mettra en état d’évaluer la menace concrète qui pèse sur la paix civile en France dans un avenir plus ou moins proche.