Note du Comité exécutif de la Commission Épiscopale Espagnole sur le mariage et la sentence du Tribunal Constitutionnel (publiée le 8 novembre 2012 et traduite par Le Petit Placide):
"Le Tribunal Constitutionnel a donné
avant-hier la teneur d’une sentence, qu’il publiera prochainement, dans
laquelle il décide que l’actuelle législation espagnole
sur le mariage est conforme à la Constitution. En raison de
l’importance de cette sentence, nous rappelons brièvement la doctrine
catholique, sous réserve, lorsque la sentence sera publiée,
d’apporter d’autres précisions nécessaires.1.- La législation actuellement en
vigueur en Espagne a redéfini la forme juridique du mariage de telle
sorte que celui-ci a cessé d’être l’union d’un homme et
d’une femme pour devenir légalement l’union de deux citoyens
quelconques, auxquels est désormais réservé le nom de conjoints
(conyuges) ou de compagnons (consortes). Ainsi est établie une
insolite définition légale de mariage, exclusive de toute référence à
la différence entre un homme et une femme. Les Espagnols ont perdu
ainsi le droit d’être reconnus expressément par la loi
comme époux et épouse, et doivent s’inscrire à l’État-Civil comme
conjoint A ou conjoint B.2.- Dès lors, nous ne pouvons pas
cesser d’affirmer, avec douleur, que les lois applicables en Espagne ne
reconnaissent pas et ne protègent pas le mariage dans
sa spécificité. C’est pourquoi, convaincus des conséquences
négatives qui en résultent pour le bien commun, nous élevons notre voix
en faveur du véritable mariage et de sa reconnaissance
juridique. Tous, chacun à la place que nous occupons dans la
société, nous devons défendre et promouvoir le mariage et son traitement
adéquat par les lois. C’est le moment de relire la récente
Instruction pastorale de l’Assemblée Plénière de notre Conférence
Épiscopale intitulée La vérité de l’amour humain. Orientations sur la
vérité de l’amour conjugal, l’idéologie du genre et la
législation familiale, approuvée le 26 avril dernier et publiée le 4
juillet.3.- Il n’est pas de notre compétence
de porter des jugements sur la pertinence juridique des sentences des
tribunaux. En revanche, il est de notre devoir
d’aider au discernement de la justice et de la moralité des lois. En
ce sens, nous devons redire que l’actuelle législation espagnole sur le
mariage – abstraction faite de sa conformité ou de sa
non-conformité à la Constitution – est gravement injuste, car ni
elle reconnaît ni elle protège la réalité du mariage dans sa
spécificité. La modification de la loi est donc urgente, afin que
soient reconnus et protégés les droits de tous en ce qui concerne le
mariage et la famille. Nous pensons, en particulier, au droit de ceux
qui contractent mariage à être expressément reconnus
comme époux et épouse ; au droit des enfants et des jeunes à être
éduqués comme des époux et des épouses de l’avenir ; au droit des
enfants à jouir d’un père et d’une mère, par l’amour
fidèle et fécond desquels ils sont appelés à la vie et accueillis
dans une famille stable. Aucun de ces droits n’est actuellement reconnu
ni protégé par la loi.Que Marie très sainte garde les
familles et intercède pour les gouvernants, auxquels incombe le devoir,
et auxquels appartient le service d’ordonner avec justice la
vie sociale."
Le Parti Populaire a dit qu'il ne reviendrait pas sur la loi, suite à l'avis du conseil constitutionnel.
