Les lobbyistes pro-avortement en Europe bien souvent financés par des fondations extra-européennes

Louis-Marie Bonneau, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), expose dans Valeurs Actuelles, les actions d’influences politiques et juridiques pro-avortement en Europe et en particulier en Pologne :

Lors de la dernière session plénière du Parlement européen en janvier, le président Macron a appelé à inscrire le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette déclaration tente de parachever le travail d’influences des lobbyistes pro-avortement en Europe. Ces derniers, très actifs au Parlement européen et devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sont bien souvent financés par des fondations extra-européennes. Contrairement à ce qu’affirme une partie de la presse, les ingérences idéologiques étrangères sur cette question sont majoritairement de gauche.

Le 25 mars 2021, les Commissions FEMM (droits de la femme) et INGE (ingérence étrangère), organisaient une audition publique conjointe sur le Financement des organisations anti-choix. Il s’agissait de cibler les organisations de défense de la vie en Europe, expliquant qu’elles s’ingéraient de façon illégitime dans les affaires européennes par des opérations de désinformation. Paradoxalement, ce sont précisément des organisations pro-avortement, financées par des grandes fondations étrangères qui étaient invitées à cette audition. Par exemple, l’European Parliamentary Forum for Sexual & Reproductive Rights (EPF) de Neil Datta est un des principaux lobbies pro-avortement au Parlement européen. En 2018, EPF déclarait disposer d’un budget de 3 589 422 euros dont 2 357 251 euros en provenance de la Fondation Gates. L’EPF est aussi financé par plusieurs autres organisations, au premier rang desquelles l’Open Society Fondations. Également financé par de nombreuses fondations extra-européennes, OpenDemocracy était aussi représenté à cette audition. OpenDemocracy est une organisation qui produit des enquêtes et du contenu médiatique contre ceux qui « s’attaqueraient » aux droits des femmes.

Neil Datta et OpenDemocracy mènent une action de lobbying importante, essayant de faire croire à l’existence d’un réseau secret, puissant et mondial d’opposants à l’avortement. Les méthodes employées sont à la limite de la légalité et indignes, en ce qu’elles s’attaquent aux personnes plutôt qu’à leurs arguments. En 2012, l’EPF publiait une black-list de personnalités pro-vie, comme Jean-Marie Le Méné ou Grégor Puppinck, indiquant des détails de leur vie privée, notamment religieux et relatifs à leurs enfants. Depuis, EPF publie régulièrement des rapports attaquant ses opposants. De la même façon, en octobre 2020, Claire Provost (OpenDemocracy) publiait un article contre les groupes chrétiens conservateurs, lui aussi aux relents conspirationnistes. Il s’appuyait sur les textes de Neil Datta et prétendait exposer l’influence de la droite chrétienne américaine dans le monde, grâce à d’énormes sommes d’« argent sale ».

Au Parlement européen comme au Conseil de l’Europe, le cas polonais est emblématique de cette lutte d’influence que l’avortement suscite. Cette lutte est particulièrement visible depuis la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 22 octobre 2020, interdisant l’avortement en raison du handicap du bébé. Dans ce combat, l’éclair rouge de la Strajk Kobiet (Grève des femmes) est devenu le symbole porté par les militants qui s’opposent à cette interdiction. Il est aujourd’hui utilisé comme une arme de guérilla symbolique et est brandi publiquement, aussi bien par des députés militants pour la cause, lors de débats publics au Parlement européen, que par des membres de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

À la différence des députés européens ayant un engagement politique, le fait que des membres du greffe de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’affichent avec ce symbole est choquant. Du fait même de leur fonction au sein de cette juridiction, ils devraient être particulièrement neutres, conformément au statut du personnel du Conseil de l’Europe (art. 25-27). Cette obligation de neutralité est d’autant plus importante que des affaires doivent être jugées par la Cour européenne sur cette question précise. En effet, aujourd’hui en Pologne, un réseau de militantisme juridique met en œuvre des litiges stratégiques pour contrer le droit polonais relatif à l’avortement devant la CEDH. Au sein de ce réseau, la Fondation Helsinki et la Federation for Women and Family Planning (Federa) sont très actives. Federa est financée entre autres par l’Open Society Foundations, avec près de 500 000 euros entre 2017 et 2020.

Depuis des années, Federa mène une stratégie juridique consistant à déposer des requêtes à la CEDH, pour tenter de faire évoluer le droit polonais. En avril 2021, elle a lancé une action visant à soumettre une plainte collective à la CEDH (Women’s Collective Complaint) contre la décision du Tribunal constitutionnel sur l’avortement eugénique. Le 1er juillet 2021, la CEDH, de façon exceptionnellement rapide, a informé le gouvernement polonais de sa décision de juger une série de 12 affaires. Cette annonce de la Cour est étonnante puisqu’aucune des requérantes n’est “victime” d’une impossibilité d’avorter. En effet, celles qui sont enceintes attendent un enfant en bonne santé et ne veulent pas avorter. Certaines autres ne peuvent ou ne veulent pas tomber enceintes. Elles invoquent simplement devant la CEDH, leur crainte de ne pas pouvoir avorter si, dans l’hypothèse d’une grossesse future, un handicap était décelé chez leur bébé. Il s’agit de l’argumentaire fourni par Federa sous la supervision des avocates Kamila Ferenc, Agata Bzdyń et Monika Gąsiorowska. Ces deux dernières sont d’anciennes juristes de la CEDH qui travaillent aussi sur ces sujets avec la Fondation Helsinki. Cela pose d’autant plus question que des fonctionnaires du Conseil de l’Europe et certains membres du greffe de la Cour qui, dans les faits, examinent la recevabilité des requêtes, sont eux aussi passés par cette fondation (c’est le cas de Marcin Sczaniecki). En outre, sept juges de la CEDH présents entre 2009 et 2021, ont été membres des Helsinki Committees au cours de leur carrière.

Alors que le gouvernement polonais démocratiquement élu met en œuvre une politique pro-vie, ce sont des militants pro-avortement financés en grande partie par des fondations étrangères qui mettent à mal ce processus démocratique.