Au 1er juillet, les organismes d’éducation populaire et les mouvements de jeunesse deviendront des « prestataires de voyage » soumis aux obligations du code du tourisme. Camps scouts, colonies de vacances, classes de découverte sont désormais considérés comme une forme de tourisme.
Depuis le 20 décembre, la directive européenne « Travel » a été transposée dans le droit français. Au 1er juillet, elle entrera en vigueur. Ayant pour but de protéger les consommateurs des tour-opérateurs peu scrupuleux, elle impose à tous les organismes dont l’activité principale consiste à organiser des départs de groupes, de souscrire au registre du commerce. Ce faisant, ils doivent abonder un fonds de garantie destiné à financer les rapatriements éventuels et les annulations.
Cette directive s’applique aussi aux organismes d’éducation populaire et mouvements de jeunesse, qui bénéficiaient d’une dérogation. Ils devront donc être immatriculés au registre au commerce et surtout abonder au fonds de garantie à hauteur de 10 % de leur produit d’exploitation.
Sans honte, le gouvernement a précisé que deux solutions existent :
- se tourner vers les banques, afin de contracter un emprunt,
- s’affilier aux deux garants associatifs spécifiques au secteur du tourisme, l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) et l’association professionnelle de solidarité du tourisme (APST).
Saâd Zian, délégué général des Éclaireuses et éclaireurs de France, indique :
« Rompre la digue qui sépare le monde lucratif du non lucratif revient à considérer que nous sommes des vendeurs de biens et services et à remettre en cause le statut et le rôle social que nous jouons ».
Gipsy
Pourquoi faire gratuit ce qui peut être payant ? Fin du bénévolat , fin des enfants faits gratuitement sous la couette, fin du prête gratuit de sa perceuse à son voisin , etc….
Chantal de Thoury
Les adorateurs de Mamon sont de plus en plus épouvantables.
Oh!
C’est surtout livrer ce qui y échappait encore à la toute puissance du monde bancaire.
Et c’est l’arrêt de mort de l’indépendance doctrinale et sociale d’une éducation non domestiquée par les teigneux et cupides associés.
Philippe Girod
Les associations loi 1901 pouvant s’inscrire au RCS ou au registre des métiers
Le registre du commerce et des sociétés
Seules deux catégories d’association loi 1901 sont autorisées à s’inscrire au RCS : les associations qui émettent des obligations ou des titres de créances négociables, ou celles qui effectuent habituellement des opérations de change manuel.
Pour les autres associations, l’inscription est interdite. Elles ne disposent donc pas d’un Kbis, ce document ne s’obtenant que lors de l’inscription au RCS.
Machin
Le don gratuit ne ferait pas partie de cette époque formidable ? =:)
Est-ce la même directive que celle contre laquelle Le Puy du Fou a dû se battre pour préserver à ses bénévoles le statut de … bénévoles ?
Yannh
P………… ! Mais où va-t-on ? Ces gens veulent tout détruire.
Pierre Ribette
L’éducation nationale, lorsqu’elle embarque les enfant dans des autobus, est-elle soumise à cette obligation? Sinon pourquoi ne l’est-elle pas?
Les syndicats lorsqu’ils organisent des transferts de militants sont-ils soumis à cette obligation? Sinon pourquoi ne le sont-ils pas?
Cela indique-t-il que la liberté de manifester est en fait limitée à ceux qui ont les moyens de payer un prestataire professionnel du tourisme?
Qu’en est-il des pèlerinages?
Mille et une activités collectives, amicales, associatives, religieuses etc. comportent une ou des concentrations de voyageurs partageant, pour limiter les frais, un moyen de transport collectif, toutes ces activités sont-elles menacées?
La mafia médiatico-judiciaire sera-t-elle encore une fois l’arbitre de ceux qui peuvent s’abstenir de ce conformer à ce que l’on appelle “loi” faute de mieux et de ceux qui ne peuvent pas?
Meltoisan
Cet article est bien vu car il montre que tout, absolument tout sera soumis à la relation commerciale payante, imposable et imposée mais PAS LIBRE si nous laissons faire. DE LA NAISSANCE à LA MORT, bien sûr mais en commençant par des choses à l’apparence anodines et le troupeau de mouton se laisse faire. Le choix est entre « C’est INTERDIT » et « C’est OBLIGATOIRE ».
Je passe sur la LIMITE à 80km/h dont on a beaucoup parlé (bling, bling, la machine à PV et des millions de provinciaux, de villageois frustrés)
Je passe sur le nouveau et scandaleux CONTRÔLE TECHNIQUE des véhicules où il faudra réparer en 24 heures alors qu’il faut parfois plus d’une semaine pour avoir un rendez-vous, voire abandonner votre véhicule sur place ! Et repayer dans tous les cas la contre-visite aujourd’hui gratuite et qui coûtera 10 € de plus… Ils nous prennent vraiment pour des vaches à traire… Ce sont là aussi les moins riches que l’on privera de moyen de déplacement : Passez votre chemin manants, sans dents… !
Mais je retiens l’initiative malheureuse autant que stupide d’une société de distribution d’EAU DE SOURCE (la plus grande en France) qui vous oblige à utiliser un BOUCHON attaché à la bouteille (et non dévissable ni réutilisable) car les méchants que nous sommes les laissent traîner et cela tue les oiseaux qui les avalent ! Comme disait Audiard, un con, ça ose tout … et cette société en est bien l’exemple.
Que je n’ai jamais jeté un bouchon ni une bouteille plastique en dehors d’une poubelle, ils s’en fichent : C’est interdit et vous devez utiliser notre nouveau modèle PAS PRATIQUE, au diamètre réduit, qui coule sur vous quand vous voulez boire à la bouteille et s’ouvre dans votre sac ! Vous l’avez bien mérité, na !
Bien sûr, JE N’ACHÈTE PLUS CES BOUTEILLES et j’espère que la plupart des gens que l’on prend pour des c… en font autant.
Il y a aussi les nouveaux COMPTEURS D’ELECTRICITE : un nouvel espion imposé chez vous comme si le contrôle d’Internet et des médias par l’État ne suffisait pas
Un jour, si on laisse faire, ce sera l’obligation d’avorter, de se faire stériliser, de mettre ses vieux sous contrôle de l’état, d’euthanasier ses parents, de les faire incinérer, de déclarer l’achat de votre enfant, de céder votre maison à un certain âge pour un prix dérisoire ou de la faire mettre aux normes imposées sous un mois, … une promesse de soleil vert.
À ceux qui diraient que je suis « parano », je répondrais qu’alors des dizaines de millions de Français le sont et que le roman d’Aldous Huxley « LE MEILLEUR DES MONDES » si prémonitoire parut en 1932. Personne alors n’envisageait un instant que cela soit possible. Sauf qu’aujourd’hui, 86 ans plus tard, ça l’est et qu’on s’y approche à grands pas !
Meltoisan
07 mai 2018